L’objet de la prestation consiste à élaborer et à mettre en place un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur cinq secteurs géographiques du Syndicat EAU47. Les objectifs sont les suivants : - disposer d’une description technique et organisationnelle précise du service, - recenser, sur le périmètre choisi, l’ensemble des dangers et évènements dangereux en matière de sécurité sanitaire, - décrire de façon précise, homogène et hiérarchisée, l’ensemble des risques sanitaires associés aux dangers identifiés, - décrire les mesures de maîtrise des risques existantes et de réévaluer les risques résiduels tenant compte de l’existant, - décrire les mesures de maîtrise à mettre en place ainsi que l’organisation et le programme d’action permettant leur mise en œuvre, - décrire les limites critiques et les actions correctives à mettre en place en cas d’atteinte de ces limites critiques, - décrire l’organisation à mettre en place pour suivre la mise en œuvre des actions, - décrire l’organisation permettant de réévaluer régulièrement les risques et d’adapter le plan de gestion en conséquence. - décrire les liens avec les outils de gestion de crise (plan de secours, ORSEC-Eau, plan interne de crise...).

14/06/2024

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Procédure adaptée