2.1 Procédure
Titre : Prestations de factotum, de gestion du courrier, de reprographie et de location, maintenance de copieurs sur les sites de l'ACOSS MONTREUIL
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de factotum, de gestion du courrier et de reprographie sur le site de l'ACOSS Montreuil (lot n°1) et de location et maintenance de 2 copieurs sur les sites de l'ACOSS Montreuil (lot n°2). La présente consultation se décompose en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, comme suit : Lot n° 1 : Prestations factotum, de gestion du courrier et de reprographie sur les sites de l'Acoss Montreuil Lot n° 2 : Location et maintenance de 2 copieurs sur le site de l'Acoss Montreuil
Identifiant de la procédure : 34b18c52-05b0-4983-b2f5-d75c02d9c508
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre comprend une part forfaitaire et une exécution à bons de commande pour une partie de ses prestations. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaire et de prix unitaires, tels que fixés dans le cadre de réponse financier de chaque lot, appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée totale : Lot 1 : Prestations factotum, de gestion du courrier et de reprographie sur les sites de l'Acoss Montreuil avec un montant maximum de 847 519.29 € HT sur sa durée totale Lot n° 2 : Location et maintenance de 2 copieurs sur le site de l'Acoss Montreuil avec un montant maximum de 76 076 € HT sur sa durée totale A titre informatif, le montant estimé sur la durée de l'accord cadre est de : Lot 1 : Prestations factotum, de gestion du courrier et de reprographie sur les sites de l'Acoss Montreuil avec un montant estimé de 706 266.08 € HT sur sa durée totale Lot n° 2 : Location et maintenance de 2 copieurs sur le site de l'Acoss Montreuil avec un montant estimé de 72 454.08 € HT sur sa durée totale Il s'agit d'une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79520000 Services de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79520000 Services de reprographie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Les candidats peuvent présenter une offre sur les deux lots. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribué à lui seul plus d'un lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues. Lorsque plusieurs offres d'un même candidat sont classées en première position pour des lots différents, le candidat se voit attribuer le lot pour lequel il a obtenu la meilleure note. L'autre lot est attribué au candidat dont l'offre est arrivée en deuxième position.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
https://echanges.dila.gouv.fr