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Lot n° 01 : DESAMIANTAGE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
LOT 1 : Certification AFNOR sous-section 3 selon NF X46-010 LOT 2 : QUALIBAT 3811 ou 3813 + mention « RGE » Qualibat 3811 : Parois en bardages simples (Technicité courante) Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes LOT 3 : QUALIBAT 3211 ou 3212 ou 3213 + mention « RGE » Qualibat 3211 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) Qualibat 3212 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) Qualibat 3213 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure) LOT 4 : QUALIBAT 3521 ou 3522 + mention « RGE » QUALIBAT 3521 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) QUALIBAT 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) LOT 6 : QUALIBAT 5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Lot n° 02 : TRAITEMENT DES FACADES
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
LOT 1 : Certification AFNOR sous-section 3 selon NF X46-010 LOT 2 : QUALIBAT 3811 ou 3813 + mention « RGE » Qualibat 3811 : Parois en bardages simples (Technicité courante) Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes LOT 3 : QUALIBAT 3211 ou 3212 ou 3213 + mention « RGE » Qualibat 3211 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) Qualibat 3212 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) Qualibat 3213 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure) LOT 4 : QUALIBAT 3521 ou 3522 + mention « RGE » QUALIBAT 3521 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) QUALIBAT 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) LOT 6 : QUALIBAT 5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Lot n° 03 : TRAITEMENT DES TOITURES
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
LOT 1 : Certification AFNOR sous-section 3 selon NF X46-010 LOT 2 : QUALIBAT 3811 ou 3813 + mention « RGE » Qualibat 3811 : Parois en bardages simples (Technicité courante) Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes LOT 3 : QUALIBAT 3211 ou 3212 ou 3213 + mention « RGE » Qualibat 3211 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) Qualibat 3212 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) Qualibat 3213 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure) LOT 4 : QUALIBAT 3521 ou 3522 + mention « RGE » QUALIBAT 3521 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) QUALIBAT 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) LOT 6 : QUALIBAT 5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Lot n° 04 : MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
LOT 1 : Certification AFNOR sous-section 3 selon NF X46-010 LOT 2 : QUALIBAT 3811 ou 3813 + mention « RGE » Qualibat 3811 : Parois en bardages simples (Technicité courante) Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes LOT 3 : QUALIBAT 3211 ou 3212 ou 3213 + mention « RGE » Qualibat 3211 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) Qualibat 3212 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) Qualibat 3213 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure) LOT 4 : QUALIBAT 3521 ou 3522 + mention « RGE » QUALIBAT 3521 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) QUALIBAT 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) LOT 6 : QUALIBAT 5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Lot n° 05 : PLATERIE-PLAFOND-PEINTURE-ISOLATION - REVETEMENT DE SOL SOUPLE ET DUR
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
LOT 1 : Certification AFNOR sous-section 3 selon NF X46-010 LOT 2 : QUALIBAT 3811 ou 3813 + mention « RGE » Qualibat 3811 : Parois en bardages simples (Technicité courante) Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes LOT 3 : QUALIBAT 3211 ou 3212 ou 3213 + mention « RGE » Qualibat 3211 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) Qualibat 3212 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) Qualibat 3213 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure) LOT 4 : QUALIBAT 3521 ou 3522 + mention « RGE » QUALIBAT 3521 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) QUALIBAT 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) LOT 6 : QUALIBAT 5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Lot n° 06 : CHAUFFAGE - VENTILATION - GTC
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
LOT 1 : Certification AFNOR sous-section 3 selon NF X46-010 LOT 2 : QUALIBAT 3811 ou 3813 + mention « RGE » Qualibat 3811 : Parois en bardages simples (Technicité courante) Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes LOT 3 : QUALIBAT 3211 ou 3212 ou 3213 + mention « RGE » Qualibat 3211 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) Qualibat 3212 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) Qualibat 3213 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure) LOT 4 : QUALIBAT 3521 ou 3522 + mention « RGE » QUALIBAT 3521 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) QUALIBAT 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) LOT 6 : QUALIBAT 5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Lot n° 07 : ELECTRICITE - ECLAIRAGE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
LOT 1 : Certification AFNOR sous-section 3 selon NF X46-010 LOT 2 : QUALIBAT 3811 ou 3813 + mention « RGE » Qualibat 3811 : Parois en bardages simples (Technicité courante) Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes LOT 3 : QUALIBAT 3211 ou 3212 ou 3213 + mention « RGE » Qualibat 3211 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) Qualibat 3212 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) Qualibat 3213 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure) LOT 4 : QUALIBAT 3521 ou 3522 + mention « RGE » QUALIBAT 3521 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) QUALIBAT 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) LOT 6 : QUALIBAT 5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2
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