| Objet |
CESSION : Rive droite - Tours ICF - Chemin des Bains à Thionville (57100) |
| Référence |
24FS-CP-0062-D |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
| Code NUTS |
FRF33 |
| Description |
La Ville de Thionville lance un appel à offres d'achat concernant les deux tours ICF sises secteur Rive droite, chemin des Bains à Thionville.
Ces tours ont été acquises en 2015 par l'Etablissement Public Foncier du Grand Est (E.P.F.G.E.), pour le compte de la Ville, dans l'attente de la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC Thionville Rive Droite, en cours de création.
L'ensemble immobilier est composé de deux bâtiments, datant du début du XXème siècle et ne bénéficiant d'aucune mesure de protection.
La cession porte sur les parcelles cadastrées section 18 n° 36 et section 53 n° 37. Elle ne s'inscrit nullement dans le champ de la commande publique.
Les objectifs poursuivis par la cession sont les suivants :
- Le projet immobilier de l'acquéreur devra s'inscrire dans le développement urbain de la Rive droite et respecter le Plan Local d'Urbanisme en cours de modification;
- Les projets de réhabilitation seront privilégiés.
Le dossier ne pourra être retiré que sur le profil acheteur public à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4574
La Ville se réserve le droit de ne pas donner suite aux offres reçues.
Le coût d'acquisition proposé pour les Tours ICF, situées chemin des Bains, ne pourra pas être inférieur à 1 300 000 € H.T. net vendeur. Toutes propositions faites en deçà de ce montant ne seront pas retenues. |
| Code CPV principal |
70121100 - Services de vente d'immeubles |
| Code CPV complémentaire |
70123000 - Vente de biens immobiliers |
| Quantité ou étendue |
Visite obligatoire des bâtiments fixée au 18 juin 2024 à 14h00. Pour assister à la visite, vous devez contacter Madame Christelle CARDINALI (07.86.37.46.15 ou christelle.cardinali@mairie-thionville.fr).
Au vu de l'état de vétusté des bâtiments, le port des équipements de protection individuelle est impératif pour l'accès au site (chaussures de protection, casque…). Toute personne ne possédant pas d'EPI se verra refuser l'accès au site.
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| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
Sans objet |
| Forme juridique |
Sans objet |
| Conditions de participation |
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
L'offre doit comprendre les éléments essentiels du contrat, ainsi que :
- le montant du prix de vente offert exprimé en euro et en valeur nette de tout droit ou taxe ;
- trois références en matière de réhabilitation de logements ;
- une note d'intention explicative de projet de réhabilitation et de phasage ;
- une attestation de visite ;
- les modalités de financement de l'opération et notamment le montant des fonds propres et des fonds empruntés pour l'acquisition ;
- le nom et les coordonnées de l'établissement bancaire chargé du financement ;
- le détail des garanties financières et immobilières mises en place. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Remise des plis le 29/07/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Thionville
Pôle Stratégie Urbaine et Numérique
Rue Georges Ditsch
57100 THIONVILLE
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| Renseignements complémentaires |
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Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent IMPERATIVEMENT leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'URL est la suivante :
https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4574
Les candidats sont invités à poser leur question uniquement sur le site profil acheteur de retrait des dossiers.
Les offres seront à déposer sous forme papier à l'adresse suivante :
Ville de Thionville
Pôle Stratégie Urbaine et Numérique
Rue Georges Ditsch
57100 Thionville
Les horaires de dépôt sont les suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, avant le 29 juillet 2024 à 17h00.
Les candidats peuvent également déposer leur offre sur le site profil acheteur de la ville à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4574
Tout pli qui arriverait hors délai sera automatiquement rejeté.
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 03 83 34 27 71
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 03 88 21 23 23
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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Envoi le 27/05/24 à la publication |
https://www.marches-publics.info