| Objet |
Accord-cadre de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés pour la période 2024-2027. |
| Référence |
24PF14 |
| Type de marché |
Fournitures |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRG04 |
| Lieu principal de livraison |
Bâtiments CCPF, Ville et CCAS de La Flèche
72200 La Flèche
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| Durée |
à compter du 01/08/24
Jusqu'au 31/12/27 |
| Description |
Groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes du Pays Fléchois (coordonnateur), la Ville de La Flèche et le C.C.A.S. de La Flèche.
Marchés subséquents de 12 mois (17 mois pour le MS1 du 01/08/2024 au 31/12/2025 puis 2 fois 12 mois). |
| Code CPV principal |
09123000 - Gaz naturel |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 € |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Non |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire de candidature joint au dossier de consultation Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Formulaire de candidature joint au dossier de consultation Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Formulaire de candidature joint au dossier de consultation. Autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministre chargé de l'énergie conformément aux articles R443-1 à R443-4 du code de l'énergie.
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Services de suivi et de contrôle de la fourniture
20 % : Interlocuteurs technique et commercial dédiés, identifiés avec le détail des missions, et la récurrence des points et rencontres sur l'année. Interlocuteurs technique et commercial dédiés, identifiés avec le détail des missions, et la récurrence des points et rencontres sur l'année.
15 % : Pertinence du modèle de facture
20 % : Prix
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 01/07/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/07/24 à 17h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
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Envoi le 30/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/05/24 à 14h11 |
https://www.marches-publics.info