| Objet |
Travaux de déconstruction de l'ex-site CTO à Guérande (44) |
| Référence |
12.030_Tx déconstruction |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Sans objet |
| Durée |
5 mois
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| Description |
Loire-Atlantique développement - SPL agit en qualité de Mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, CAP Atlantique.
Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles dont l'ensemble des missions et des conditions d'exécution sont détaillés dans les pièces du DCE.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature ou DC1 -Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ; Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats ou tout autre équivalent : -Pour les travaux de déconstruction : - Qualibat N°1161 - Travaux de curage - Qualibat N°1112 - Démolition (Technicité confirmée) -Pour les travaux de désamiantage : - Qualibat n°1552 "traitement de l'amiante" ou - AFNOR Certification ou - Global Certification
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 01/07/24 à 12h00 au plus tard.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Une visite sur site est préconisée.
Une visite du site se déroulera le mercredi 19 juin 2024 à 10h00. Le rdv est donné à l'adresse suivante : CTO - 52 route du Pouliguen - 44 350 Guérande
Caractéristiques des prix: prix forfaires et unitaires. Modalités de variation des prix: prix fermes actualisables. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et du CCAG - Tx, le cas échéant.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: sur le budget du maître d'ouvrage, CAP Atlantique.
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Envoi le 05/06/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique |
https://www.marches-publics.info