PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE
CSTB (77421 - Marne-la-Vallée Cedex 2)
Date de clôture : 15/07/2024
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE
CSTB (77421 - Marne-la-Vallée Cedex 2)
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Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance judiciaire et juridique en matière de droit public et des marchés publics, dépôt de marques, contrefaçon de marques, falsification de documents, droit commercial, droit de la concurrence, droit fiscal, droit des sociétés, droit du social et de la sécurité sociale.
15/07/2024
SERVICES
Ouverte
Consultation allotie | Voir les lots
79100000-5 Services juridiques
- (77) Seine-et-Marne
CSTB (77421 - Marne-la-Vallée Cedex 2)
| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 0 | Assistance juridique et judiciaire en matière de droit des sociétés |
| 0 | Assistance juridique et judiciaire en matière de droit fiscal |
| 0 | Assistance juridique et judiciaire en matière de droit commercial (sauf droit des sociétés) |
| 0 | Assistance juridique et judiciaire en matière de contrefaçon de marques et falsification de documents |
| 0 | Assistance juridique et judiciaire en matière de droit public et de droit des marchés publics |
| 0 | Assistance juridique en matière de dépôt/renouvellement de marques |
| 0 | Assistance juridique et judiciaire en matière de droit du travail et de la sécurité sociale |
| 0 | Assistance juridique et judiciaire en matière de droit de la concurrence |
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Réf. : 334698-2024
Publié le 06/06/2024