Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Justificatifs à produire relatifs à la candidature : - ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature) - ses capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques) - ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires) Dans le cadre de l'utilisation du DUME, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau minimum de capacité ou équivalent : L'Entreprise devra pouvoir justifier de ses capacités dans les travaux définis dans le cadre de la sous-section 3. Pour ce faire, l'Entreprise devra fournir, un certificat de qualification, délivré par un organisme certificateur, dont le référentiel servant de base à la délivrance du certificat de qualification des Entreprises effectuant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante est homologué par Arrêté Ministériel. L'Entreprise complétera obligatoirement son certificat avec le niveau d'empoussièrement le plus élevé des processus déclarés dans son Document Unique d' Évaluation des Risques Professionnels [D.U.E.R.P] au regard du Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 afin d'assurer le Maître d'Ouvrage de ses compétences. Par ailleurs, l'Entreprise garantira obligatoirement par écrit, au Pouvoir adjudicateur / maitre d'ouvrage, que les travaux de la présente opération relèvent des processus décrits dans ledit Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels [D.U.E.R.P] ou s'engagera à les réaliser dans le cadre d'un chantier test

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises

• Déposer un Pli dématérialisé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite