| Objet |
Construction de 33 logements dont 12 logements individuels et 21 logements collectifs sur deux parcelles à Pinsaguel (31). |
| Référence |
2024-036 |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Sans objet |
| Durée |
16 mois
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| Description |
La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières. |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
| N° 1 |
CLOS COUVERT
Description : Cf CCTP du lot.
Lieu d'exécution: Pinsaguel |
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| N° 2 |
PLATRERIE - PLAFONDS
Description : Cf CCTP du lot.
Lieu d'exécution: Pinsaguel |
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| N° 3 |
MENUISERIES INTERIEURES
Description : Cf CCTP du lot.
Lieu d'exécution: Pinsaguel |
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| N° 4 |
ELECTRICITE
Description : Cf CCTP du lot.
Lieu d'exécution: Pinsaguel |
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| N° 5 |
PLOMBERIE - SANITAIRE - ECS - VMC
Description : Cf CCTP du lot.
Lieu d'exécution: Pinsaguel |
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| N° 6 |
REVETEMENT DE SOLS - FAIENCE
Description : Cf CCTP du lot.
Lieu d'exécution: Pinsaguel |
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| N° 7 |
PEINTURES
Description : Cf CCTP du lot.
Lieu d'exécution: Pinsaguel |
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| N° 8 |
VOIRIE RESEAUX DIVERS (VRD)
Description : Cf CCTP du lot.
Lieu d'exécution: Pinsaguel |
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| N° 9 |
ESPACES VERTS - CLOTURES
Description : Cf CCTP du lot.
Lieu d'exécution: Pinsaguel |
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre - Organisation du chantier (décomposé en sous-critères pondérés indiqués dans le règlement de la consultation)
10 % : Valeur technique de l'offre - Délais d'exécution
10 % : Valeur technique de l'offre - Suivi des levées de réserves et des garanties
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service juridique d'Altéal
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 15/07/24 à 18h00 au plus tard.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Envoi le 21/06/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
https://www.marches-publics.info