| Objet |
Mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une quarantaine de logements en Bail Réel Solidaire (BRS), situé sur le lot 10 de la ZAC Python-Duvernois, à Paris 20ème |
| Référence |
2024DC20011 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS |
FR101 |
| Description |
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.
La mission complète de maitrise d'oeuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) porte sur la construction d'un ensemble immobilier d'environ 3000 m2 SDP de logements familiaux et 300 m² SDP de locaux commerciaux en pied d'immeuble à RDC.
Les logements familiaux sont destinés à la Foncière de la Ville de Paris, Organisme de Foncier Solidaire (OFS) qui proposera à l'achat des logements à prix abordables sous la forme d'un Bail Réel Solidaire. La maîtrise d'ouvrage en est confiée à la RIVP.
Une attention particulière sera portée à la qualité des logements ainsi qu'à l'économie de l'opération et au respect du budget du maître d'ouvrage.
Cette opération fera l'objet d'une démarche favorisant les matériaux biosourcés et de réemploi, à faible empreinte carbone, et visant un très faible niveau de consommation énergétique.
La certification NF Habitat HQE Excellent « profil Ville de Paris » et les labels BBCA et Biodivercity sont visés et seront précisés en phase offre.
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| Code CPV principal |
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Forme |
Division en lots : Non |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Critères de sélection des candidatures :
Dossier de candidature à produire : DC1, DC2, Attestation d'assurances, Attestation d'inscription à l'ordre des architectes, Références à adresser suivant formalisme décrit en pièces jointes.
Les équipes de maîtrise d'oeuvre autorisées à concourir devront être constituées au minimum d'une agence d'architecture, d'un paysagiste (compétent en matière de biodiversité urbaine) et/ou d'un écologue, et des bureaux d'études comprenant les compétences suivantes : structure
(notamment bois), économie de la construction, thermique, fluides, acoustique, VRD, gestion des eaux pluviales, gestion des terres polluées, développement durable, réemploi et économie circulaire. L'agence d'architecture faisant partie de l'équipe devra justifier de références de constructions neuves remarquables utilisant des matériaux biosourcés et à faible empreinte carbone.
Les références seront présentées sur TROIS SUPPORTS au format A3 PAYSAGE à mettre en forme suivant formalisme décrit dans le document à télécharger sur le site : http://www.marches-publics.info
- Un premier format A3 présentera les références de construction neuve d'immeubles de logements, éventuellement de locaux d'activité, de l'architecte mandataire du groupement.
- Un deuxième format A3 présentera les références remarquables biosourcées, faible empreinte carbone, constructions passives ou à très faible niveau de consommation énergétique de l'architecte mandataire du groupement.
- Un troisième format A3 présentera des références libres.
Chaque format A3 de références présentera de 1 à 4 opérations. La présentation de chaque opération comprendra une image de l'opération (photo ou perspective) et une description synthétique (programme, localisation, coût, maître d'ouvrage, stade d'avancement, caractéristiques succinctes).
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1, DC2, Attestation d'assurances, Attestation d'inscription à l'ordre des architectes, Références à adresser suivant formalisme décrit en pièces jointes.
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 4 et nombre maximal : 5
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| Récompenses et jury |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
20 000,00€HT |
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Détail des paiements à verser à tous les participants
Le candidat admis à concourir et non retenu par le maître d'ouvrage, ayant remis les éléments demandés, recevra une prime d'un montant de 20 000,00€HT. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Le lauréat percevra cette indemnité de 20 000,00€HT à titre d'avance sur son contrat. |
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Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
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| Candidatures |
Remise des candidatures le 26/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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1) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
L'agence d'architecture mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il n'y a pas de clause d'exclusivité pour les bureaux d'études, ils peuvent donc candidater dans plusieurs groupements.
2) Les candidats doivent impérativement télécharger et utiliser le fichier EXCEL et le PDF expliquant les modalités de présentation de leur dossier de candidature et les respecter. Le fichier EXCEL "informations candidat" doit être complété et laissé au format EXCEL, et les références doivent être au format PDF, en A3 Paysage.
3) les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
4) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par la plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 20/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/06/24 à 17h15 |
https://www.marches-publics.info