5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'aménagements paysagers
Description : Le Lot n°1 concerne, la réalisation des aménagements paysagers à travers la création et la requalification de cheminements doux, la mise en place de plantations et d'installations d'arrosage, la confection de maçonneries paysagères, la pose de mobiliers et de clôtures et le déplacement et l'extension du cani-parc.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et à l'article 19.1 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,487,855 Euro
5.1.6 Informations générales
Description : La durée globale de l'opération relative aux travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service actant le démarrage de la période de préparation du Lot n°1. Pour tous les lots, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation est de 5 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation. Pour le lot 1, le délai d'exécution des travaux est de 25 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : A titre indicatif, le montant estimatif du lot 1 est de 1 487 855 euros HT pour toute la durée du marché. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - 512 Heures pour le lot n°1 Travaux d'aménagements paysagers.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1-Valeur technique
Description : Le critère, les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : 2-Prix des travaux
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2024 à 16:00
Lieu : Toulon
Informations complémentaires : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 5.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garantie financière est définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus, est de 1 997 213 euros HT, soit 2 396 655, 60 euros HT pour toute la durée du marché. La durée globale de l'opération relative aux travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service actant le démarrage de la période de préparation du Lot n°1. Les délais d'exécution de chaque lot sont définis à l'article 5.1 du CCAP commun à tous les lots.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mission Locale des Jeunes Toulonnais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Création d'aire de jeux en HPL avec sol amortissant coulé
Description : Le Lot n°2 concerne la requalification complète des deux aires de jeux existantes pour les petits et à la création d'une aire de jeux d'aventure avec structure multi-activités et tyrolienne. Les structures seront majoritairement en HPL et le sol amortissant sera en EPDM.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45236210 Travaux de nivelage d'aires de jeu pour enfants
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et à l'article 19.1 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 181,985 Euro
5.1.6 Informations générales
Description : La durée globale de l'opération relative aux travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service actant le démarrage de la période de préparation du Lot n°1. Pour tous les lots, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation est de 5 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation. Pour les lots 2 à 4, le délai d'exécution des travaux est de 10 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : A titre indicatif, le montant estimatif du lot 2 est de 181 985 euros HT pour toute la durée du marché. Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 75 Heures pour le lot n°2 - Création d'aire de jeux en HPL avec sol amortissant coulé. CPV complémentaires : 37535200-9 : Équipements pour terrain de jeux / 37535210-2 : Balançoires pour terrain de jeux / 37535220-5 : Matériels à grimper pour terrain de jeux / 37535240-1 : Toboggans pour terrain de jeux / 43325000-7 : Équipement de parcs et de terrains de jeux / 50800000-3 : Services divers d'entretien et de réparation / 37524700-4 : Accessoires de jeux
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1-Valeur technique
Description : Le critère, les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : 2-Prix des travaux
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2024 à 16:00
Lieu : Toulon
Informations complémentaires : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 5.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garantie financière est définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus, est de 1 997 213 euros HT, soit 2 396 655, 60 euros HT pour toute la durée du marché. La durée globale de l'opération relative aux travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service actant le démarrage de la période de préparation du Lot n°1. Les délais d'exécution de chaque lot sont définis à l'article 5.1 du CCAP commun à tous les lots.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mission Locale des Jeunes Toulonnais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et pose de structures en bois de robinier
Description : Le lot n°3 concerne la fourniture et la pose de structures en bois de robinier accessibles aux enfants ainsi que l'installation d'un sol amortissant fluent en copeaux de bois.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45236210 Travaux de nivelage d'aires de jeu pour enfants
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et à l'article 19.1 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Description : La durée globale de l'opération relative aux travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service actant le démarrage de la période de préparation du Lot n°1. Pour tous les lots, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation est de 5 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation. Pour les lots 2 à 4, le délai d'exécution des travaux est de 10 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : A titre indicatif, le montant estimatif du lot 3 est de 30 000 euros HT pour toute la durée du marché. CPV complémentaires : 37416000-7 : Équipements de loisirs / 37450000-7 : Équipement pour sports de plein air et sur courts / 37451000-4 Équipements pour sports de plein air
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1-Valeur technique
Description : Le critère, les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : 2-Prix de travaux
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2024 à 16:00
Lieu : Toulon
Informations complémentaires : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 5.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garantie financière est définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus, est de 1 997 213 euros HT, soit 2 396 655, 60 euros HT pour toute la durée du marché. La durée globale de l'opération relative aux travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service actant le démarrage de la période de préparation du Lot n°1. Les délais d'exécution de chaque lot sont définis à l'article 5.1 du CCAP commun à tous les lots.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mission Locale des Jeunes Toulonnais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Création d'une zone sportive avec terrain multisports et équipements sportifs
Description : Le lot n°4 concerne la fourniture et la pose d'un terrain multisports avec création d'une plateforme d'accueil en béton drainant, d'une station de street workout et de 3 agrès de fitness pour compléter le parcours d'activité.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45236210 Travaux de nivelage d'aires de jeu pour enfants
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et à l'article 19.1 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 108,150 Euro
5.1.6 Informations générales
Description : La durée globale de l'opération relative aux travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service actant le démarrage de la période de préparation du Lot n°1. Pour tous les lots, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation est de 5 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation. Pour les lots 2 à 4, le délai d'exécution des travaux est de 10 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : A titre indicatif, le montant estimatif du lot 4 est de 108 150 euros HT pour toute la durée du marché. Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 35 Heures pour le lot n°4 - Création d'une zone sportive avec terrain multisports et équipements sportifs. CPV complémentaires : 37416000-7 : Équipements de loisirs / 37450000-7 : Équipement pour sports de plein air et sur courts / 37451000-4 Équipements pour sports de plein air
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1-Valeur technique
Description : Le critère, les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : 2-Prix des travaux
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2024 à 16:00
Lieu : Toulon
Informations complémentaires : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 5.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garantie financière est définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus, est de 1 997 213 euros HT, soit 2 396 655, 60 euros HT pour toute la durée du marché. La durée globale de l'opération relative aux travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service actant le démarrage de la période de préparation du Lot n°1. Les délais d'exécution de chaque lot sont définis à l'article 5.1 du CCAP commun à tous les lots.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mission Locale des Jeunes Toulonnais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Travaux d'éclairage public
Description : Le lot n°5 concerne la fourniture et la pose de mobiliers d'éclairage publics et les travaux de génie civil.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et à l'article 19.1 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 189,223 Euro
5.1.6 Informations générales
Description : La durée globale de l'opération relative aux travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service actant le démarrage de la période de préparation du Lot n°1. Pour tous les lots, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation est de 5 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation. Pour le lot 5, le délai d'exécution des travaux est de 15 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est également rappelé que le titulaire du lot n°5 devra achever l'ensemble de ses prestations semaine 20 du planning prévisionnel.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : A titre indicatif, le montant estimatif du lot 5 est de 189 223 euros HT pour toute la durée du marché. Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 52 Heures pour le lot n°5 - Travaux d'éclairage public
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1-Valeur technique
Description : Le critère, les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : 2-Prix des travaux
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2024 à 16:00
Lieu : Toulon
Informations complémentaires : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 5.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garantie financière est définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus, est de 1 997 213 euros HT, soit 2 396 655, 60 euros HT pour toute la durée du marché. La durée globale de l'opération relative aux travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service actant le démarrage de la période de préparation du Lot n°1. Les délais d'exécution de chaque lot sont définis à l'article 5.1 du CCAP commun à tous les lots.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mission Locale des Jeunes Toulonnais
https://echanges.dila.gouv.fr