| Objet |
Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP). |
| Référence |
24AS-DAJCP-2155-Z |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRK25 |
| Description |
Mise en oeuvre d'un service social d'intérêt général (SSIG) par mandatement avec octroi de droits spéciaux. Cette consultation consiste à sélectionner deux opérateurs sur leurs capacités à assumer la mise en oeuvre du Service social d'intérêt général de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé. La MASP est une mesure contractuelle et graduée : Pour sa mise en oeuvre, un contrat écrit est conclu, pour une durée de six mois à 2 ans éventuellement renouvelable pour un maximum de 4 ans maximum, entre la personne bénéficiaire des prestations sociales et le Département. Il comporte des actions en faveur de l'insertion sociale et permettant l'autonomie financière de l'intéressé, coordonnées avec les autres actions sociales dont il bénéficie déjà ou dont il pourrait bénéficier. Selon la situation des personnes concernées, 2 niveaux d'accompagnement sont prévus : - la MASP simple, basée sur un accompagnement social et budgétaire - la MASP renforcée avec délégation de gestion des prestations sociales. Il s'agit d'une MASP simple avec, en plus, la perception de tout ou partie des prestations sociales pour le compte de la personne en les affectant notamment en priorité au paiement du loyer et des charges locatives en cours. La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (MAPA services sociaux ou spécifiques) |
| Code CPV principal |
85320000 - Services sociaux |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Le candidat peut répondre à l'un ou à l'autre ou les deux lots. Toutefois un même opérateur ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Si un candidat est classé n°1 sur les 2 lots, il lui sera attribué le lot dont le volume financier est le plus élevé (toutefois si ses offres classées n°1 sur chaque lot sont du même montant, il lui sera attribué le lot 1), le second lot étant alors attribué au candidat classé n°2 sur ce lot. |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
1000 mois/mesure MASP simple et renforcée
Description : Pour mémoire, 1000 mois/mesures prévisionnelles par lot sont confiés par an par le Département, réparties ainsi : 200 mesures simples, et 800 mesures renforcées.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non |
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85320000
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| N° 2 |
1000 mois/mesure MASP simple et renforcée
Description : Pour mémoire, 1000 mois/mesures prévisionnelles par lot sont confiés par an par le Département, réparties ainsi : 200 mesures simples, et 800 mesures renforcées.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non |
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85320000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- Forme juridique de l'attribution:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
- Modalités de paiement:
- délai de paiement : 30 jours.
- avance de 25 % du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.
- acomptes
- Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance uniquement pour les lots d'un montant supérieur à 100 000 € HT et d'une durée de plus de 2 mois.
- Modalités de financement
Marché financé à 100% par les fonds propres du Département de la Loire.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Lot n° 1 : 1000 mois/mesure MASP simple et renforcée
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Identification du candidat -Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du RC)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Lot n° 2 : 1000 mois/mesure MASP simple et renforcée
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Identification du candidat -Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du RC)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique, notée sur 20 points
40 % : Prix, noté sur 20 points
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 12/08/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/08/24 à 09h30
Lieu : Département de la Loire
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs et techniques : correspondre@awsfrance. com Pour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.com Les offres peuvent être transmises de l'une des façons suivantes : - soit par voie dématérialisée dans les conditions de l'article 9.1 du règlement de consultation - soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2 du règlement de consultation. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2025. La durée du marché est de 4 ans à compter du 02/01/2025.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Prochaine consultation à prévoir juin 2028. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 48 43 20
commande-publique@loire.fr
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Envoi le 28/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/24 à 10h10 |
https://www.marches-publics.info