Accord cadre Coordination de la sécurisation foncière et négociation foncière Agro-Ecologiques (MCAE) du projet LNMP Phase 1 Montpellier – Béziers
SNCF RESEAU (93200 - SAINT-DENIS)
Date de clôture : 24/07/2024
Accord cadre Coordination de la sécurisation foncière et négociation foncière Agro-Ecologiques (MCAE) du projet LNMP Phase 1 Montpellier – Béziers
SNCF RESEAU (93200 - SAINT-DENIS)
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Le présent accord-cadre fait l’objet d’un allotissement : - Lot 1 – Coordination territoriale et opérationnelle de la définition et la sécurisation des MCAE - mono-attributaire (Prestations d’assistance à la coordination de sécurisation foncière, et de suivi économique agricoles, viticoles et sylvicoles des MCAE) - Lot 2 – Négociation et sécurisation foncière des MCAE - pluri-attributaires (Prestations d’établissement d’actes, de négociations foncières et d’assistance dans la sécurisation foncière) A titre indicatif, La date limite de remise des candidatures est fixée au 24/07/24. La date limite de remise des offres est fixée au 06/09/24
24/07/2024
SERVICES
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Consultation allotie | Voir les lots
72224000-1 Services de conseil en gestion de projet
- (93) Seine-Saint-Denis
SNCF RESEAU (93200 - SAINT-DENIS)
N° de lot | Intitulé du lot |
---|---|
0 | Accord-cadre Ccoordination territoriale et opérationnelle de la définition et la sécurisation des MCAE |
0 | Accord-cadre Négociation et sécurisation foncière des MCAE sur le projet LNMP |

Réf. : 394900-2024
Publié le 04/07/2024