Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-78758
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Baugeois Vallée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24490088200097
Ville : BAUGÉ-EN-ANJOU
Code postal : 49150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2024 A 811 STF13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Philippe CHALOPIN
Adresse mail du contact : marches-publics@baugeoisvallee.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 244088026
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants selon le protocole choisi par ce dernier : ➢ Protocole 1 : remettre les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont accessibles dans leur dernière version à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2146-6, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique. ➢ Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen (DUME). En application de l'article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique. Le DUME est accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Europé...(voir DCE)Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. 2. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux. 3. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 4. L’indication des titres d’études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'une Pépinière d'Entreprises à Beaufort-en-Anjou - Relance des lots N°4 et N°14
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Objet des travaux : Construction d'une Pépinière d'Entreprises à Beaufort-en-Anjou - Relance des lots N°4 et N°14. Lieu d’exécution : Commune de Beaufort en Vallée, 49250 BEAUFORT EN A...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : 215000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Le présent marché faite suite à une déclaration sans suite des lots N°4 et N°14 dans le cadre de la procédure précédente (réf. N° 2024 A 811 STF05). Les critères suivants s'appliquent pour l'attribution du marché et sont identiques pour tous les lots du marché : 1 - Critère valeur technique : 41 points 2 - Critère prix : 50 points 3 - Protection de l'environnement : 9 points Pondération totale des critères d'attribution : 100 points Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
https://echanges.dila.gouv.fr