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Mandat de gestion locative du parc immobilier a usage locatif du grandpalaisrmn

Réunion des Musées Nationaux Gd Palais (75012 - Paris)

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Détails de la consultation
Objet du marché

Mandat de gestion locative du parc immobilier a usage locatif du grandpalaisrmn

Date de clôture

09/09/2024

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Appel d'Offres Ouvert

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Paris (75)
Acheteur public
Acheteur

Réunion des Musées Nationaux Gd Palais (75012 - Paris)

Plateformes
logo http://www.e-marchespublics.fr

Réf. :

Publié le 13/07/2024

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Appel d'offres: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais - E-marchespublics.com
  
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Mandat de gestion locative du parc immobilier a usage locatif du grandpalaisrmn

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Mandat de gestion locative du parc immobilier a usage locatif du grandpalaisrmn
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
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75012 Paris

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 09/09/2024 à 12h00

Avis initial
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FRANCE: SERVICES DE GESTION DE BIENS IMMOBILIERS POUR LE COMPTE DE TIERS
MANDAT DE GESTION LOCATIVE DU PARC IMMOBILIER A USAGE LOCATIF DU GRANDPALAISRMN

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MANDAT DE GESTION LOCATIVE DU PARC IMMOBILIER A USAGE LOCATIF DU GRANDPALAISRMN
Description: le GrandPalaisRmn donne mandat au Titulaire qui l'accepte, afin d'effectuer en son nom tous actes d'administration et de gestion de son parc immobilier à usage locatif et encaisser en son nom et pour son compte, les recettes tirées de cette gestion. Ce mandat est confié à titre personnel et ne pourra être cédé à un tiers, sauf accord préalable et écrit du GrandPalaisRmn.
Identifiant de la procédure: f3635e39-be9a-4320-abe9-d03faecec5d4
Identifiant interne: MAR-24-130
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: mandat de gestion locative du parc immobilier à usage locatif du GrandPalaisRmn.
Description: Les prestations objet du marché susmentionné ne peuvent être exercées que par les personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle, délivrée, pour une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, conformément à l'article 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (modifié par la loi 2014-366 du 24 mars 2014).
Identifiant interne: MAR-24-130

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Options:
Description des options: GrandPalaisRmn pourra confier au Titulaire, par Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent Marché. La mise en concurrence du présent Marché tient compte du montant des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel Marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent Marché.

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 07/11/2024
Durée: 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_1032702.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Numéro d'enregistrement: 69204158500021
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr
Téléphone: +33 140136265
Adresse internet: https://www.rmngp.fr/
Profil de l'acheteur: https://rmn.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +331 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: bca20465-ffb7-4640-8178-e55e7ccc638b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/07/2024 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Dossier de consultation
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