Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - A1: une « lettre de candidature -désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - DC1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété ; - A2: la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*). B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - B1: une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles III.1.2) etIII.1.3) ci-dessous. -B2 : la fiche synthétique des références C) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Un dossier de références constitué : - Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale : Trois références ayant un ordre de service de démarrage des travaux de moins de 5 ans. Chaque référence devra être présentée : d'une part dans la fiche synthétique des références (*) (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles); et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (ou perspectives) et plans (masse, sous-sol, Rdc, étages courants et attique) (maximum format A3 par référence); - Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées : Une liste de références ayant un ordre de service de moins de 5 ans précisant pour chacune d'elles : le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, localisation, coût HT des travaux, performances...), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée et le cas échéant la composition de l'équipe (*) (*) Document joint au dossier de consultation; Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Par ailleurs, il est demandé aux cotraitants de faire apparaître de manière distincte les expériences communes avec l'architecte. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles. La notation des candidatures s'effectuera de la manière suivante : Toutes les candidatures seront analysées sur la base des compétences architecturales et des références ayant un ordre de service de démarrage des travaux de moins de 5 ans, (phase 1). Les candidatures seront classées par ordre décroissant. Pour que les autres compétences requises soient analysées (phase 2A et 2B) : - Les candidatures doivent obtenir une note minimale de 11/22 ; - Dans la limite des huit candidatures les mieux notées. L'analyse de chaque autre compétence requise sera précisée dans l'annexe 3 intitulée " tableau critères d'analyse candidatures" (phase 2A).Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 0,5 à 1,5 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance (phase 2B). Les modalités de notation sont jointes au dossier Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 architectes pour chaque lot. Compétences pour le candidat ou pour le groupement : Architecturale et paysagère - Technique thermique/ fluides-technique structure - économie de la construction - Bureau d'étude environnementale - Acousticien

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - A1: une « lettre de candidature -désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - DC1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété ; - A2: la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*). B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - B1: une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles III.1.2) etIII.1.3) ci-dessous. -B2 : la fiche synthétique des références C) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Un dossier de références constitué : - Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale : Trois références ayant un ordre de service de démarrage des travaux de moins de 5 ans. Chaque référence devra être présentée : d'une part dans la fiche synthétique des références (*) (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles); et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (ou perspectives) et plans (masse, sous-sol, Rdc, étages courants et attique) (maximum format A3 par référence); - Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées : Une liste de références ayant un ordre de service de moins de 5 ans précisant pour chacune d'elles : le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, localisation, coût HT des travaux, performances...), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée et le cas échéant la composition de l'équipe (*) (*) Document joint au dossier de consultation; Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Par ailleurs, il est demandé aux cotraitants de faire apparaître de manière distincte les expériences communes avec l'architecte. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles. La notation des candidatures s'effectuera de la manière suivante : Toutes les candidatures seront analysées sur la base des compétences architecturales et des références ayant un ordre de service de démarrage des travaux de moins de 5 ans, (phase 1). Les candidatures seront classées par ordre décroissant. Pour que les autres compétences requises soient analysées (phase 2A et 2B) : - Les candidatures doivent obtenir une note minimale de 11/22 ; - Dans la limite des huit candidatures les mieux notées. L'analyse de chaque autre compétence requise sera précisée dans l'annexe 3 intitulée " tableau critères d'analyse candidatures" (phase 2A).Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 0,5 à 1,5 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance (phase 2B). Les modalités de notation sont jointes au dossier Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 architectes pour chaque lot. Compétences pour le candidat ou pour le groupement : Architecturale et paysagère - Technique thermique/ fluides-technique structure - économie de la construction - Bureau d'étude environnementale - Acousticien

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