Département(s) de publication : 01, 74
Annonce n° 24-83017
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Grilly
Correspondant : MME DUPENLOUP Christine, Maire
Adresse : 34 chemin Jacques Belay, 01220 Grilly
Coordonnées :
Téléphone : 0450207179
Courriel : Travaux@mairie-grilly.fr
Adresse internet : https://www.mairie-grilly.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation du Pont en Bosset sur la commune de Grilly.
Lieu d'exécution : Pont en bosset, 01220 Grilly
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation du Pont en Bosset sur la commune de Grilly.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation du Pont en Bosset sur la commune de Grilly. Il s'agit d'une mission témoin de maîtrise d'oeuvre, catégorie "infrastructures", constituée des éléments de mission suivants tels que définis par le code de la commande publique: AVP /PRO/ ACT/ VISA /DET et AOR. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 300 000 euro(s) HT. La mission comporte en outre l'exécution de deux missions complémentaires à réaliser en parallèle de la mission AVP : - Une mission d'Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le lancement de la consultation, l'analyse des offres et le suivi de la prestation pour la réalisation des diagnostics Amiante et plomb sur la structure du pont ainsi que le diagnostic Amiante et HAP des enrobés qui seront déposés dans le cadre des travaux de réhabilitation. - Une mission d'Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le lancement de la consultation, l'analyse des offres et le suivi de la prestation pour la réalisation des études Géotechniques avec sondages aux pieds des culées et essais dans le terrain, ainsi que l'ingénierie Géotechnique.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/08/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE_pont_bosset_2024
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505022&orgAcronyme=w3a
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2024
https://echanges.dila.gouv.fr