Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut National Audiovisuel - INA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 30242119300012
Code Postal : 94366
Ville : Bry sur Marne
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ina.e-marchespublics.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service des achats
email : service-achats@ina.fr
Tél : +33 149832000
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectué au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire, qu'il soit public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 01 Aout 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESSAGE DE DVD, IMPRESSION, PACKAGING ET CONDITIONNEMENT
CPV - Objet principal : 30234400.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La consultation a pour objet des prestations de pressage de DVD, impression, packaging et conditionnement.Lieu principal d'exécution du marché : - Site INA Bry : 4 avenue des frères lumières - Bry/Marne (94360) ; - Site Arcades Distribution : 14 Boulevard d'Anvaux - Châteauroux (36000).Durée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : NonMots descripteurs : Cd, DVD, Impression.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. - L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec deux (2) Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 200 000,00 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du ou des titulaires par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. - Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. - Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://ina.e-marchespublics.com - Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA. - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 3 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com - Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - L'INA informe les candidats qu'il se réserve la possibilité de procéder à des négociations durant la passation du marché. Ces négociations, écrites ou orales, pourront porter aussi bien sur le cahier des charges que sur l'ensemble des éléments constituants l'offre du candidat.
Date d'envoi du présent avis : 21 Mars 2024
http://www.e-marchespublics.fr