Réalisation d'une étude de potentiel et d'un zonage de développement des énergies renouvelables à l'échelle de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans

Date de clôture

26/08/2024

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure adaptée ouverte

Codification CPV

79311000-7 Services d'études

Lieu(x) d’exécution

Puy-de-Dôme (63)

Acheteur public

Acheteur

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS (63201 - Riom cedex)

Plateformes

Réf. :

Publié le 18/07/2024

Accès direct à la consultation

Annonce complète

Objet	Réalisation d'une étude de potentiel et d'un zonage de développement des énergies renouvelables à l'échelle de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans
Référence	RLV24-036
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRK14
Description	Le phasage de la mission est détaillé dans les pièces du marché. La durée maximale d'exécution est de 4 mois.
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
Forme	Les variantes sont acceptées
Options	Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/08/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE LYON 1 boulevard Vivier Merle 69443 LYON Cedex 03 Tél : 04 26 99 28 33 ara.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 18/07/24 à la publication

Réalisation d'une étude de potentiel et d'un zonage de développement des énergies renouvelables à l'échelle de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans

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L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;