Vous n’êtes pas connecté, inscrivez vous gratuitement pour bénéficier des fonctionnalités de Nukema. Demander une démo complète.
Marché Public n°24VA20 SERVICES RELATIFS AU CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT, L'ÉMISSION ET LE RECOUVREMENT DES FPS ET LA GESTION DES RECOURS CONTENTIEUX (RAPO)

Mairie d'Auxerre ( 89000 - 14 place de l'Hôtel de Ville)

Ajouter à mes favoris Nouvelle recherche
Consultation clôturée

Clôturée le 17/09/2024

Télécharger le DCE Accéder à la consultation
Pièces du marché
Télécharger le DCE

Inscrivez vous gratuitement pour accéder au DCE de cette consultation :

Accéder à ce DCE Trouver d’autres DCE
Aucune pièce de marché disponible pour cette consultation
Détails de la consultation
Objet du marché

Le présent marché a pour objet : - la surveillance du stationnement payant, l'émission et l'encaissement des FPS - le contrôle et gestion des recours et des contentieux liés au stationnement payant (RAPO) - Gestion des droits et abonnements - Mise en place d'une ou plusieurs solutions de paiement mobile supplémentaire

Date de clôture

17/09/2024

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

98351110-2  Services de mise en œuvre des règles de stationnement

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Yonne (89)
Acheteur public
Acheteur

Mairie d'Auxerre ( 89000 - 14 place de l'Hôtel de Ville)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Marché Public n°24VA20 SERVICES RELATIFS AU CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT, L'ÉMISSION ET LE RECOUVREMENT DES FPS ET LA GESTION DES RECOURS CONTENTIEUX (RAPO)
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 24-93891

Publié le 11/08/2024

Accès direct à la consultation
Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 89, 10, 18, 21, 58, 71, 77, 41, 52
Annonce n° 24-93891
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Auxerre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché Public n°24VA20 SERVICES RELATIFS AU CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT, L'ÉMISSION ET LE RECOUVREMENT DES FPS ET LA GESTION DES RECOURS CONTENTIEUX (RAPO)
Description : Le présent marché a pour objet : - la surveillance du stationnement payant, l'émission et l'encaissement des FPS - le contrôle et gestion des recours et des contentieux liés au stationnement payant (RAPO) - Gestion des droits et abonnements - Mise en place d'une ou plusieurs solutions de paiement mobile supplémentaire
Identifiant de la procédure : 61e9ccea-4e65-421f-92a3-9263c3da96be
Identifiant interne : 24VA20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : les conditions sont précisées dans le rc
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Marché Public n°24VA20 SERVICES RELATIFS AU CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT, L'ÉMISSION ET LE RECOUVREMENT DES FPS ET LA GESTION DES RECOURS CONTENTIEUX (RAPO)
Description : Le présent marché a pour objet : - la surveillance du stationnement payant, l'émission et l'encaissement des FPS - le contrôle et gestion des recours et des contentieux liés au stationnement payant (RAPO) - Gestion des droits et abonnements - Mise en place d'une ou plusieurs solutions de paiement mobile supplémentaire
Identifiant interne : 24VA20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Options :
Description des options : Ce dernier pourra être renouvelé une fois par tacite reconduction pour une période d'un an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=672598&orgAcronyme=o3z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=672598&orgAcronyme=o3z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie d'Auxerre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie d'Auxerre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Auxerre
Numéro d’enregistrement : 21890024900010
Adresse postale : 14 place de l'Hôtel de Ville
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : service commande publique
Adresse électronique : Commande.publique@auxerre.com
Téléphone : +33 386724464
Adresse internet : https://www.auxerre.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ternum-bfc.fr
Profil de l’acheteur : https://www.ternum-bfc.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Département : cote d'or 22, Rue d'Assas 21000 Dijon, Tél : +33 380739100
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 846cbd3a-2a9a-4f48-9e9b-8beec83eb567 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 à 14:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024
Accéder à la consultation
Concurrents potentiels sur ce marché
Appels d’offres en cours similaires
Contrats attribués dans ce secteur
Appels d’offres archivés similaires