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L'entretien des réseaux d'eaux, bacs à graisse, séparateurs d'hydrocarbures et divers bassins ou fosses au profit des hôpitaux d'instruction des armées Laveran, Percy et Bégin

EMA/DCSSA/DAPSA ( 45404 - FLEURY LES AUBRAIS CEDEX)

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Consultation clôturée

Clôturée le 18/09/2024

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Détails de la consultation
Objet du marché

Marché alloti en 4 lots

Date de clôture

18/09/2024

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

90420000-7  Services de traitement des eaux usées

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Hauts-de-Seine (92)
Acheteur public
Acheteur

EMA/DCSSA/DAPSA ( 45404 - FLEURY LES AUBRAIS CEDEX)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Lot 3 : HIA BEGIN ( traitement des eaux usées)
0 Lot1 : HIA LAVERAN
0 Lot 2 : HIA PERCY
0 Lot 4 : HIA BEGIN ( Station de relevage)
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 24-95079

Publié le 16/08/2024

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Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-95079
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EMA/DCSSA/DAPSA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L'entretien des réseaux d'eaux, bacs à graisse, séparateurs d'hydrocarbures et divers bassins ou fosses au profit des hôpitaux d'instruction des armées Laveran, Percy et Bégin
Description : Marché alloti en 4 lots
Identifiant de la procédure : c2ead4b5-aeda-4619-a0d3-80830c6e95d2
Identifiant interne : DAF_2023_001720
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : 4 LOTS Lot 1 : Entretien des réseaux d'eaux, bacs à graisse et divers bassins et fosses au profit de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille (13) Lot 2 : Entretien des réseaux d'eaux, bacs à graisse et divers bassins et fosses au profit de à l'hôpital d'instruction des armées Percy Clamart (92) Lot 3 : Entretien des réseaux d'eaux, bacs à graisse et séparateurs hydrocarbures au profit de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé (94) Lot 4 : Entretien de la station de relevage des eaux usées au profit de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé (94).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : HIA LAVERAN 34 Boulevard Laveran CS 50004
Ville : MARSEILLE cedex 13
Code postal : 13384
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : HIA PERCY 2 rue Lieutenant Raoul Batany
Ville : CLAMART
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : HIA BEGIN 69 avenue de Paris
Ville : SAINT-MANDE Cedex
Code postal : 94163
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année sans pouvoir excéder 48 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot1 : HIA LAVERAN
Description : Entretien et maintenance des installations de traitement des eaux usées au profit de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille (13) ;
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : HIA LAVERAN 34 Boulevard LAVERAN CS 5000 - CS 50004
Ville : MARSEILLE CEDEX 13
Code postal : 13384
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/11/2024
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant forfaitaire annuel Coût de la prestation à bon de commande
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Moyens humains et Organisationnels
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Environnement / Développement durable
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 2 : HIA PERCY
Description : Entretien des réseaux d'eaux, bacs à graisse et divers bassins et fosses au profit de à l'hôpital d'instruction des armées Percy Clamart (92)
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : HIA PERCY : 2 rue Lieutenant Raoul Batany
Ville : CLAMART
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/11/2024
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant forfaitaire annuel Coût de la prestation à bon de commande
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Moyens humains et Organisationnels
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Environnement / Développement durable
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 3 : HIA BEGIN ( traitement des eaux usées)
Description : Entretien des réseaux d'eaux, bacs à graisse et séparateurs hydrocarbures au profit de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé (94)
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : HIA BEGIN 69 avenue de Paris
Ville : SAINT-MANDE Cedex
Code postal : 94163
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/11/2024
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 241,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant forfaitaire annuel Coût de la prestation à bon de commande
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Moyens humains et Organisationnels
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Environnement / Développement durable
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPSA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 4 : HIA BEGIN ( Station de relevage)
Description : Entretien des réseaux d'eaux, bacs à graisse et séparateurs hydrocarbures au profit de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé (94)
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : HIA BEGIN 69 avenue de Paris
Ville : SAINT-MANDE Cedex
Code postal : 94163
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/11/2024
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 266,666.64 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant forfaitaire annuel Coût de la prestation à bon de commande
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Moyens humains et Organisationnels
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Environnement / Développement durable
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EMA/DCSSA/DAPSA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : EMA/DCSSA/DAPSA
Numéro d’enregistrement : 15100002301258
Département : LOIRET
Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de St LYE
Ville : FLEURY LES AUBRAIS CEDEX
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : eve.fleret@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0245403930
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : LOIRET
Adresse postale : Tribunal administratif d'Orléans
Ville : ORLEANS
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e3fbb6e-22b1-43fb-a4ef-255c9c272f24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2024 à 14:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2024
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