1/ La présente procédure concerne la rénovation des quatre stations de métro suivantes: Estrangin (ligne M1), Colbert (ligne M1), Désirée Clary (ligne M2) et Périer (ligne M2). La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot 1 : Serrurerie ; Lot 2 : Maçonnerie ; Lot 3 : Peinture ; Lot 4 : Eclairage et électricité. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. 3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans), à savoir : Lot 1 : 11 000 000 euros HT ; Lot 2 : 9 000 000 euros HT ; Lot 3 : 3 500 000 euros HT ; Lot 4 : 4 000 000 euros HT. 4/ La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification. 5/ Les accords-cadres à passer sont des marchés publics de travaux. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG/Travaux), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 6/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence, figurent dans le règlement de la consultation « Phase candidature » joint en annexe du présent AAPC. 7/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 8/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

06/09/2024

TRAVAUX

Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation