| Objet |
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS ET DEUX COMMERCES À MUDAISON (34130) - Opération : Faubourg des Amandiers |
| Référence |
MOA-2024-MOE-99 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Sans objet |
| Description |
La signature électronique conformément au référentiel général de sécurité et le règlement n° 910/2014dit « eIDAS » des pièces remises au titre de l'offre est obligatoire (se référer à l'annexe 2 du présent document).
A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. |
| Code CPV principal |
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Annexe 3 au RC : formulaire de candidature Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Un niveau minimum de capacité est exigé pour l'architecte du groupement : L'architecte du groupement devra fournir un justificatif d'inscription à l'ordre national des architectes en cours de validité. A défaut, sa candidature sera jugée irrecevable.
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Marché réservé : Non |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix analysé au regard du forfait de rémunération
5 % : Le respect des exigences du mémoire technique (nombre de pages maximum, plan, trame complète)
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Pôle Commande Publique & RGPD
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 19/09/24 à 13h00 au plus tard.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La remise des plis sous forme dématérialisée est obligatoire sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Il est recommandé: - De faire le dépôt effectif au minimum 24 heures avant l'expiration du délai de remise des plis. La plate-forme a pu évoluer depuis la dernière utilisation, ou il est possible de rencontrer un incident majeur de préalable, ou de connectivité internet, difficultés que l'assistance ne pourra pas aider à régler si le dépôt est effectué au dernier moment. Le candidat ne pourra pas s'en prévaloir pour justifier d'un dépôt hors délai et/ou hors plateforme ; - De respecter la nomenclature de l'acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info en cliquant sur l'icône « correspondre avec l'acheteur».
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Envoi le 29/08/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34 |
https://www.marches-publics.info