| Objet |
FOURNITURE DE SABLES ET GRANULATS POUR FABRICATION DE GRAVE EMULSION A L'USINE ADMINISTRATIVE DE CAPVERN |
| Référence |
F24PR002 |
| Type de marché |
Fournitures |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRJ26 |
| Description |
Accord-cadre à bons de commande avec maximum 700 000,00 € HT pour la durée totale du marché (soit 175 000,00 € HT par an). L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an.
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| Code CPV principal |
14210000 - Gravier, sable, pierre concassée et agrégats |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Budget de la Collectivité |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire. Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire. Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire.
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Marché réservé : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 : 2-Valeur technique des fournitures (portant sur le contenu des fiches techniques) - 25 points
75 : 1-Prix des fournitures (coût total des fournitures y compris le coût de transport induit pour le Département des Hautes-Pyrénées à partir du carreau indiqué par le candidat dans le BPU) - 75 points
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 08/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/10/24 à 12h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Hautes Pyrénées
Direction de l'Administration et des Finances
Service de la Commande Publique
6, rue Gaston Manent
65013 TARBES Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
commandepublique@ha-py.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
http://greffe.ta-pau.juradm.fr
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Envoi le 06/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/09/24 à 11h54
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Hautes Pyrénées |
https://www.marches-publics.info