Le CEA projette la construction d’une nouvelle installation au sein de l’INBS-PN du centre CEA de Cadarache, B1400. La réalisation de ce bâtiment est assurée par les titulaires des marchés suivants : - Le marché A « génie civil », - Le marché B « ventilation », - Le marché C « électricité », - Le marché de maitrise d’œuvre d’exécution Le marché objet de ce présent avis a pour but d’assister le CEA dans le suivi contractuel de ces 4 marchés. Dans ce cadre, le Titulaire sera notamment amené à assister le CEA dans le traitement des courriers émis par les titulaires des marchés (A, B, C et MOEx), dans l’analyse des dossiers réclamatoires ainsi que dans l’élaboration des dossiers de contre réclamation. ce marche n'est pas alloti. La prestation se déroulera sur l’INBS-PN du centre CEA de Cadarache. Le CEA attend du Titulaire qu’il mette son expérience au service de celui-ci en assurant une fonction d’assistance et de conseil sur les aspects contractuels afin d’anticiper des difficultés susceptibles de générer des litiges ou des réclamations. Les prestations fermes à réaliser au titre du marché sont les suivantes : -Assistance à l’évaluation du potentiel réclamatoire des marchés de travaux et du marché de MOE d’Exécution ; -Assistance au suivi du potentiel réclamatoire, sur la base des fiches visa, rapports mensuels et compte rendu de l’OPC (MOE d’Exécution), documents d’interfaces, documents transverses projet, CR de réunions techniques et d’avancement mensuels avec les contractants, mails, courriers, des demandes d’entrées, des rapports d’analyse des maîtres d’œuvre, des plans de prévention. Dans le cadre de cette mission, le Titulaire mettra à jour un outil de suivi des marchés. -Assistance au suivi réclamatoire à travers notamment l’assistance au suivi et traitement des courriers à enjeux contractuels. Dans ce cadre, le Titulaire sera chargé : •D’établir un dossier appréciant le caractère factuel et bien fondé de chaque item de réclamation, dont les responsabilités de chaque partie, •D’établir un bilan objectif des éventuels préjudices subis par le CEA, de manière directe et indirecte, du fait des titulaires des marchés : impact coût, impact planning, impact performance. Volumétrie estimée : - Compte rendu d’avancement trimestriel - Proposition de réponse suite à l’identification d’un courrier à risque (hebdomadairement) - Mise à jour de recueil de fiche de risques (hebdomadairement) - Rapport d’analyse des dossiers réclamatoires (mensuellement) - Dossier d’arguments contre réclamation (mensuellement) La part optionnelle comprend les prestations suivantes : - Phase de réversibilité qui se déroulera pendant le dernier mois du marché. Cette phase doit permettre au CEA ou à tout tiers qu’il aurait mandaté à cette fin, de reprendre la prestation à l’expiration ou en cas de résiliation du marché associé. Sur Unités d’œuvre, le Titulaire sera amené à assister le CEA en tant que de besoin dans l’analyse de réclamation issue d’un marché de travaux ou du marché de MOE d’Exécution : - L’établissement d’un dossier appréciant le caractère factuel et bien fondé de chaque item de réclamation, dont les responsabilités et, pour chaque item, - L’établissement d’un bilan objectif des éventuels préjudices subis par le CEA, de manière directe et indirecte, du fait des titulaires des marchés : impact coût, impact planning, impact performance.

01/10/2024

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