| Objet |
Tierce Maintenance Applicative (TMA) du système d'information et du parc informatique et prestations associées. |
| Référence |
ONPP |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure avec négociation |
| Code NUTS |
FR101 |
| Lieu principal de prestation |
100 boulevard Auguste Blanqui
75013 Paris
|
| Durée |
à compter du 19/12/24
Jusqu'au 18/12/25 |
| Description |
Accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. |
| Code CPV principal |
72250000 - Services de maintenance des systèmes et services d'assistance |
| Code CPV complémentaire |
79933000 - Services d'assistance à la conception |
| |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 € |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une année (12 mois) à compter de sa notification.
Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'ONPP par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme dans la limite d'une durée d'un an.
En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
La durée d'exécution de l'accord-cadre ne saurait être supérieure à quatre (4) ans.
Le Titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction, sauf à en informer l'ONPP en dénonçant le marché dans un délai de trois mois au moins précédant la date d'échéance de la période en cours.
|
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
|
| |
| |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
|
| Informations sur la négociation |
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
|
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Candidature des Entreprises
|
| Candidatures |
Remise des candidatures le 18/10/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 06/11/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
|
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| |
Le marché est passé selon la procédure avec négociation (PAN), conformément à l'article R2124-3 alinéa 3° du CCP.
À l'issue de la phase de candidature, les soumissionnaires sélectionnés - dans la limite de (5) cinq suivant le classement de la sélection des candidatures et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats - seront invités à remettre une offre. Conformément à l'article R.2142-6 et 7 du CCP, le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est fixé à un (1) million d'euros.
L'ONPP négociera avec les soumissionnaires retenus leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Néanmoins, il pourra toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à l'article R.2161-18 du CCP, la procédure pourra se dérouler en autant de phases successives que nécessaire de manière à optimiser et à réduire le nombre d'offres à négocier.
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile. |
| |
Envoi le 18/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/24 à 10h13 |
https://www.marches-publics.info