La présente consultation a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre en vue de la démolition de plusieurs bâtiments situés dans le périmètre de la ZAC Grand Arénas à Nice. La mission pourra nécessiter de suivre des travaux de désamiantage, déconstruction, dépollution, et de piloter les différents intervenants nécessaires à la bonne réalisation des travaux (diagnostiqueurs, géomètre, géotechnicien, coordonnateur de sécurité et de protection de la santé, contrôle technique et OPCIC le cas échéant), ainsi que des missions de maitrise d'oeuvre annexes. Le maitre d'oeuvre interviendra sur les disciplines suivantes : curage, démolition - déconstruction, désamiantage, déplombage, autres dépollutions. L'accord-cadre portera sur les bâtiments présents à démolir pour la réalisation du futur quartier. Ils se situent au nord du projet et notamment dans le périmètre du MIN alimentaire de Nice toujours en exploitation. L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et encadré par un montant maximum total de 450 000 euros HT (partie à bons de commande et partie à marchés subséquents comprises), et est décomposé comme suit : *Sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 90 000 euros HT pour la partie exécutée directement via des bons de commande (missions identifiées comme telles dans le BPMP et le CCTP de l'accord-cadre : mission 1 et études supplémentaires (actualisations et évaluations supplémentaires dans le cadre de la mission 1/missions supplémentaires éventuelles/réunions) ; *Sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 360 000 euros HT pour la partie exécutée via des marchés subséquents (missions identifiées comme telles dans le Bordereau des Prix Mixtes et Plafonds et le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre : missions 2 à 8: AVP (mission 2),PRO (mission 3),ACT (mission 4),VISA (mission 5),DET (mission 6),AOR (mission 7) et OPC (mission 8)). Ces montants correspondent aux montants maximums susceptibles d'être engagés en exécution du présent accord-cadre, et non pas à l'estimation faite par l'EPA des montants des prestations nécessaires à la réalisation de cet accord-cadre, lesquelles ont été publiées au sein de l'avis de marché, sur la base des scenarii envisagés dans le DQE (c'est-à-dire : la partie à bon de commande est estimée à 51 300 euros HT, et la partie exécutée via des marchés subséquents est estimée à 284 000 euros HT soit une estimation totale de : 335 300 euros HT).

21/10/2024

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