| Objet |
Prises de vue aériennes et prétraitement d'images à 20 cm sur la Martinique
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| Référence |
GBM 24049 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FR107 |
| Durée |
12 mois
à compter du 15/01/25
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| Description |
Les prestations demandées au titre du marché comprennent l'acquisition des images aériennes de la Martinique, l'estimation du géoréférencement direct de la prise de vues et l'égalisation radiométrique des images.
Les données ainsi produites seront utilisées par l'IGN en vue de la constitution de la BD Ortho de ce territoire.
Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24049. et son annexe 2. |
| Code CPV principal |
79961200 - Services de photographie aérienne |
| Code CPV complémentaire |
72319000 - Services de fourniture de données |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Non |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat renseigne les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indiquer à la rubrique F1 du DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du DC2.
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur technique
40 % : prix des prestations
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 25/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/10/24 à 14h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info.
Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique "accès rapides", cliquer sur le lien "marchés publics").
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
IGN Département des marchés
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé
Tél : 01 43 98 82 16 - Fax : 01 43 98 85 38
marches-publics@ign.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale. |
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Envoi le 24/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/24 à 17h57 |
https://www.marches-publics.info