| Objet |
Schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la communauté urbaine Caen la mer |
| Référence |
U23DCE07 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRD11 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire de la communauté urbaine Caen la mer
14000 Caen
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| Durée |
48 mois
à compter du 01/03/25
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| Description |
Le contrat est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 6 000 000,00 Euro(s) H.T.
Le montant estimatif correspond au montant maximum de la partie "accord-cadre à bons de commande".
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
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| Code CPV principal |
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 € |
| Options |
Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Non |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Accréditation COFRAC de l'opérateur proposé pour la réalisation des Inspections Télévisées (ITV)
Qualifications OPQIBI :
-Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs (0803)
-Etude de réseaux complexes d'assainissement (1304)
-Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement (1816)
-Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles (2102)
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Offres |
Remise des offres le 09/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/12/24 à 13h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Pour répondre à cette consultation, le candidat ou le groupement (équipe pluridisciplinaire) devra impérativement comprendre au minimum les compétences suivantes :
- Compétences en matière d'études hydrauliques, études diagnostiques et schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et pluviales - modélisation hydraulique de réseaux d'assainissement (mandataire) ;
- Compétence (connaissance et expérience terrain) en métrologie en réseaux d'assainissement (appareils de mesure, électricité basse tension, équipements de télégestion / supervision, dépouillement et analyse mesures) ;
- Compétence SIG et gestion bases de données ;
- Compétence en localisation et géoréférencement des réseaux (et notamment compétences pour l'utilisation des différentes techniques de détection non-intrusives et la bonne interprétation des mesures).
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
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Envoi le 26/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/09/24 à 14h20 |
https://www.marches-publics.info