Département(s) de publication : 03, 63
Annonce n° 24-109616
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : État - Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX
Code postal : 63033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03, 63
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : DREAL-AURA-MAP-VSA-APE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nicolas Wepierre
Adresse mail du contact : Poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - conditions / moyens de preuve : Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * l'inscription sur le registre professionnel. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Le prix des prestations : 70 % - La valeur technique : 30 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RN7 - Déviation de Villeneuve-sur-Allier - Aménagements paysagers et environnementaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux objet du présent marché comprennent l'exécution des prestations suivantes : - pose de clôture agricole (1 250 ml) et déplacement de clôtures existantes (875 ml) - reprofilage de fossés en noue (980 ml) et reprofilage de haut de talus (550 ml) - création d'un cheminement piéton en stabilisé 520 ml et busage d'un fossé - préparation de 12 000 emplacements de plantation au godet fléco - fourniture et plantation de 65 grands sujets, 1 550 plants forts et 10 500 jeunes plants - amendement des plantations (6,3 tonnes) et mulch de plaquettes forestières (450 m³) - garantie de reprise jusqu'à l'issue du constat de parfait achèvement (2 ans), l'entreprise assurant à ce titre l'entretien des plantations pendant ces deux années.
Lieu principal d'exécution du marché : RN7 - Déviation de Villeneuve-sur-Allier (03)
Durée du marché (en mois) : 32
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : À titre indicatif, les travaux commenceront vers décembre 2024 pour une durée de 32 mois ; Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : 100 % Etat ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Une avance de 30% sera versée conformément aux prescriptions du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Les sous critères sont pondérés comme suit : DOCUMENT 1 - programme prévisible d'exécution des travaux /5 points (coeff 6) - 30 points DOCUMENT 2 - personnel et le matériel engagés spécifiquement pour chaque phase du chantier /5 points (coeff 6) - 30 points DOCUMENT 3 - prise en compte des contraintes d'exécution et sujétions particulières du chantier évoquées dans le CCTP ou identifiées sur le terrain préalablement à l'établissement de son offre / 5 points (coeff 8) - 40 points Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses sociales et environnementales sont précisées à l'article 2.16 du Règlement de la Consultation (RC) ; * Le marché sera assorti d'une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP portant sur d'éventuels travaux de plantations et de fournitures de végétaux complémentaires par rapport à celles prévues qui sont rendues nécessaires pour la complète réalisation de la mission. A l'initiative de la Maîtrise d'Ouvrage, le prix du marché pourra être modifié à la hausse (comme à la baisse si certaines parties de mission étaient allégées) sur présentation d'une nouvelle offre de prix (avec décomposition du prix ). Cette modification sera contractualisée par avenant. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « DREAL-AURA-MAP-VSA-APE » , après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"et adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service MAP / PAFF -Bureau 237 - 7 rue Léo Lagrange 63 033 Clermont-Ferrand Cédex 01; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « DREAL-AURA-MAP-VSA-APE » suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69 433 Lyon cedex 3 - Téléphone : 04 87 63 50 00, Télécopieur : 04 87 63 52 50 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr - Adresse Internet (URL) : http://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024
https://echanges.dila.gouv.fr