NUMÉRISATION ET ARCHIVAGE NUMÉRIQUE DES DOSSIERS REGISTRE DES TRANSPORTS
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Date de clôture : 31/10/2024
NUMÉRISATION ET ARCHIVAGE NUMÉRIQUE DES DOSSIERS REGISTRE DES TRANSPORTS
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
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La consultation porte sur la numérisation de dossiers des registres des transports et l’archivage numérique des dossiers selon une indexation définie.
31/10/2024
SERVICES
Procédure adaptée
- (69) Rhône (69)
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Réf. : DREAL-RCTV-2024-NumRegistre
Publié le 30/09/2024