| Objet |
Fourniture, transport et pose de conteneurs enterrés |
| Référence |
2024-FOU-18 |
| Type de marché |
Fournitures |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRJ13 |
| Lieu principal de livraison |
Sur les communes faisant partie du territoire du SICTOM PEZENAS-AGDE
34120 NEZIGNAN L'EVEQUE
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| Durée |
12 mois
à compter du 16/12/24
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| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord cadre concerne la fourniture, le transport (déchargement compris) et la pose des conteneurs enterrés multi flux grand volume (5 m3) pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et du verre. Les conteneurs enterrés devront pouvoir s'adapter à la collecte des déchets en centre urbain et être compatibles avec une intégration dans un centre historique.
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| Code CPV principal |
44613800 - Conteneurs à déchets |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 € |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les documents à fournir sont inscrits sur le règlement de la consultation Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents à fournir sont inscrits sur le règlement de la consultation Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents à fournir sont inscrits sur le règlement de la consultation
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 06/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/24 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Année 2028 |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SICTOM PEZENAS-AGDE
Jeanne COT
27 avenue de PEZENAS
34120 NEZIGNAN L EVEQUE
Tél : 04 67 98 58 05
j.cot@sictom-pezenas-agde.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. |
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Envoi le 01/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/24 à 16h51 |
https://www.marches-publics.info