Objet |
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE DEPLOIEMENT D'UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION SUR L'ESPACE PUBLIC DE LA VILLE DE DIEPPE
|
Référence |
2420 |
Type de marché |
Services |
Mode |
Procédure ouverte |
Code NUTS |
FRD22 |
Lieu principal de prestation |
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
|
Durée |
12 mois
à compter du 02/12/24
|
Description |
La présente consultation, passée en procédure adaptée ouverte, a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de vidéo-protection sur la Ville de Dieppe. Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix mixtes, décomposée par phases et par tranches.
La tranche ferme est composée de 4 phases dont le point de départ est la réunion de cadrage de la mission avec l'Assistant à Maitrise d'Ouvrage retenu à l'issue de la présente consultation jusqu'à la réunion de lancement du marché d'installation du système de vidéo-protection avec le titulaire dudit marché (ce marché fera l'objet d'une consultation ultérieure).
Le Maître d'Ouvrage pourra solliciter l'assistance de l'AMO pour le suivi de l'exécution de ce marché d'installation. Les prestations correspondantes font l'objet d'une tranche optionnelle.
Le marché débute à compter de sa notification et se termine au plus tard à l'une des échéances suivantes, en fonction de l'affermissement ou non de la tranche optionnelle :
- Pour la tranche ferme, le marché débute à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'issue de la réunion de démarrage du marché d'installation du système de vidéo-protection (qui fera l'objet d'une procédure de consultation ultérieure).
- Pour la tranche optionnelle, la mission du titulaire s'achèvera à l'issue des prestations demandées par le Maître d'Ouvrage.
|
Code CPV principal |
75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics |
Code CPV complémentaire |
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
|
71356200 - Services d'assistance technique |
|
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
Options |
Non |
Reconductions |
Non |
Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières. |
Conditions de participation |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
|
|
Marché réservé : Non |
|
|
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
|
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
Offres |
Remise des offres le 04/11/24 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/24 à 12h00
Lieu : Hôtel de Ville de Dieppe
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
|
Renseignements complémentaires |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
|
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus.
La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents
composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.
|
Marché périodique : |
Non |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Mme Régine QUESNET
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
|
|
Envoi le 04/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/10/24 à 10h15 |