Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Extrait Kbis ou document équivalent prouvant l'existence légale de l'entreprise, datant de moins de trois mois.
- Attestation sur l'honneur du candidat, signée et datée, indiquant qu'il n'est pas en liquidation judiciaire, ni en redressement judiciaire sans autorisation de poursuite de l'activité.
- Attestation de régularité fiscale et sociale, délivrée par les administrations compétentes (attestations URSSAF et fiscales).
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valide).
- Bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices, si la réglementation de l'entreprise l'exige.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (références en lien avec des projets d'extension ou de construction de bâtiments scolaires ou d'équipements similaires).
- Indication des qualifications professionnelles de l'entreprise (par exemple, la qualification OPQIBI ou équivalent pour les entreprises du bâtiment).
- Moyens techniques et humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations.
- Attestation ou certification en matière de gestion environnementale ou énergétique, si applicable (par exemple ISO 14001).

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises

• Déposer un Pli dématérialisé

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée