| Objet |
Accord-cadre de travaux de déconstruction d'immeubles |
| Référence |
2024-CABMGC-0035 |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRI12 |
| Lieu principal d'exécution |
33000 Bordeaux Métropole
|
| Description |
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Dans le cadre de ses politiques d'aménagements ou dans le cadre de projets de cession/acquisition, Bordeaux Métropole fait réaliser des travaux de déconstruction de bâtiments sur ses propriétés.
Le titulaire sera par conséquent chargé de réaliser, à la demande, ces travaux de déconstruction pour toute typologie et toute taille de bâtiment.
Lieux d'exécution : Les territoires et patrimoines de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux, du CCAS de la Ville de Bordeaux, la Ville de Bruges, la Ville de Bègles, la Ville du Taillan Médoc et la Ville d'Ambarès et Lagrave.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants totaux maximums sont les suivants :
- Pour le lot 1 : 25 000 000,00 € HT
- Pour le lot 2 : 21 000 000,00 € HT. |
| Code CPV principal |
45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement |
| |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
TRAVAUX DE DECONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR LES COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE BORDEAUX METROPOLE (hors commune de Bordeaux)
Description : TRAVAUX DE DECONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR LES COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE BORDEAUX METROPOLE (hors commune de Bordeaux)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non |
|
45110000
|
| N° 02 |
TRAVAUX DE DECONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR LA COMMUNE DE BORDEAUX ET LES COMMUNES DE LA RIVE DROITE DE BORDEAUX METROPOLE
Description : TRAVAUX DE DECONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR LA COMMUNE DE BORDEAUX ET LES COMMUNES DE LA RIVE DROITE DE BORDEAUX METROPOLE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non |
|
45110000
|
|
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
|
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Lot n° 01 : TRAVAUX DE DECONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR LES COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE BORDEAUX METROPOLE (hors commune de Bordeaux)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
QUALIBAT 1112 Démolition - Déconstruction (Technicité confirmée) ou équivalent
QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante ou équivalent Lot n° 02 : TRAVAUX DE DECONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR LA COMMUNE DE BORDEAUX ET LES COMMUNES DE LA RIVE DROITE DE BORDEAUX METROPOLE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
QUALIBAT 1112 Démolition - Déconstruction (Technicité confirmée) ou équivalent
QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante ou équivalent
|
| |
Marché réservé : Non |
| |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
|
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
| Offres |
Remise des offres le 12/11/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/24 à 17h00
|
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
DREETS Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
Tél : 05 54 68 99 56
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| |
Envoi le 11/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/24 à 16h31 |
https://www.marches-publics.info