Etude sur l'exercice de la compétence scolaire et périscolaire sur l'ensemble du territoire
Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
Date de clôture : 19/11/2024
Etude sur l'exercice de la compétence scolaire et périscolaire sur l'ensemble du territoire
Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
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La Communauté de Communes des Paysages de la Champagne souhaite engager une réflexion globale sur le devenir de l’exercice de la compétence scolaire et périscolaire. La présente étude s’inscrit dans un objectif d’aide à la décision. Elle doit permettre à la Communauté de Communes de faire un choix en ayant une parfaite connaissance des enjeux et des contraintes de chaque scénario. Elle devra notamment définir les modalités juridiques, financières et organisationnelles de l’exercice de la compétence scolaire et périscolaire, selon les hypothèses de travail suivantes : 1. Transfert de la compétence scolaire et périscolaire sur l’ensemble du territoire à la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne. 2. Restitution de la compétence scolaire et périscolaire aux communes pour la partie du territoire actuellement sous compétence communautaire. 3. Exercice de la compétence scolaire et périscolaire de façon partielle et harmonisée sur l’ensemble du périmètre intercommunal considérant que le fonctionnement et l’investissement sont non sécables (bâtiments scolaires et/ou bâtiments périscolaires et/ou services des écoles et/ou services périscolaires …).
19/11/2024
SERVICES
Procédure adaptée ouverte
- Marne (51)
Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
https://www.xmarches.fr
Réf. : 2024_38
Publié le 16/10/2024