| Objet |
Appel à manifestation d'intérêt - sociétés de promotion immobilière, architectes |
| Référence |
2024-15 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
| Code NUTS |
FRK27 |
| Lieu d'exécution principal |
rue Saint-Roch
73480 Val-Cenis
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| Description |
Terrain communal à construire pour développer le logement permanent, le logement saisonnier, l'offre de lits touristiques et la vie locale |
| Code CPV principal |
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Code CPV complémentaire |
70110000 - Services de promotion immobilière |
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71230000 - Services d'organisation de concours d'architecture |
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71420000 - Services d'architecture paysagère |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale candidate
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration du candidat DC5 ou équivalent
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La prestation est réservée à une profession particulière. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité du projet
40 % : Coût du projet
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de Val-Cenis
Florine MATHIEU
3, rue des Jardins - Lanslebourg
73480 Val-Cenis
Tél : 04 79 05 91 62
f.mathieu@mairie-valcenis.fr
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Remise des plis le 14/11/24 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Florine MATHIEU - commune de Val-Cenis : f.mathieu@mairie-valcenis.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Envoi le 18/10/24 à la publication |
https://www.marches-publics.info