| Objet |
Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public |
| Référence |
24FS-SRB-0466-R |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRY40 |
| Lieu principal de prestation |
Commune de Saint Paul Mairie CS 51 015
97864 Saint Paul Cedex
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| Durée |
48 mois
à compter du 11/02/25
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| Description |
Les prestations seront réalisées dans différents bâtiments en sites occupés et gérés par la commune de Saint Paul tels que les écoles maternelles, élémentaires, primaires, crèches, micro-crèches et autres établissements prévus par la règlementation (liste non-exhaustive).
La présente consultation est passée en accord-cadre avec plusieurs attributaires dont le nombre maximal est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable |
| Code CPV principal |
90731100 - Gestion de la qualité de l'air |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Oui
La durée du marché est d'un an ferme (douze mois) à compter de sa notification. Le marché est renouvelable TROIS fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne
puisse excéder QUATRE (4) ans.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se prononcera au moins un (1) mois avant la fin de chaque période s'il ne souhaite pas renouveler le contrat.
Quelle que soit la décision prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire peut faire part à celle-ci, au moins trois (03) mois avant la fin de chaque période de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le marché débute dès sa notification. |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certification à intégrer obligatoirement dans le dossier de candidature :
- Copie de l'accréditation LAB REF 30 pour le prélèvement et l'analyse délivré par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme membre de la Coopération Européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux. L'accréditation devra être conforme à l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
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Marché réservé : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : prix
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 26/11/24 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 26/11/24 à 09h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/11/24 à 09h30
Lieu : Mairie de Saint-Paul
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 72
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus. |
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Envoi le 22/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/24 à 12h18
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Zinfos 974 (web) |
https://www.marches-publics.info