ETUDE DES CONDITIONS D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE D’UNE DESSERTE AERIENNE COORDONNEE ET EQUILIBREE ENTRE LES AEROPORTS DE PAU ET LOURDES ET L’AEROPORT D’ORLY, SOUS OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC
Syndicat Mixte de l'Aéroport de Pau-Pyrénées
Date de clôture : 22/11/2024
ETUDE DES CONDITIONS D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE D’UNE DESSERTE AERIENNE COORDONNEE ET EQUILIBREE ENTRE LES AEROPORTS DE PAU ET LOURDES ET L’AEROPORT D’ORLY, SOUS OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC
Syndicat Mixte de l'Aéroport de Pau-Pyrénées
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Le présent marché a pour objet l’achat de prestations intellectuelles relatives à la mission suivante : « Etude des conditions d’opportunité et de faisabilité d’un desserte aérienne coordonnée entre les aéroports de Pau et Lourdes et l’aéroport d’Orly, sous Obligation de Service Public ». Il s’agit d’un marché mixte comportant : - une partie globale et forfaitaire correspondant à la réalisation des prestations ; - une partie sous la forme d’un accord-cadre. L’accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d’exécution des prestations et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
22/11/2024
SERVICES
Procédure adaptée
79314000-8 Étude de faisabilité
- FRANCE
Syndicat Mixte de l'Aéroport de Pau-Pyrénées
https://demat-ampa.fr
Réf. : SMAPP_OSPPUF-LDE
Publié le 23/10/2024