| Objet |
Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise |
| Référence |
2024AO300062 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FR108 |
| Lieu principal de prestation |
95000 Cergy-Pontoise
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| Durée |
12 mois
à compter du 03/02/25
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| Description |
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise.
Marché sur procédure d'Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 21241 et 2, R. 213116 et 17, R. 21611 à 5, R. 21621 à 6 et R.
216213 et 14 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement annuellement trois fois, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Ce marché est un
accord cadre à bon de commande, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT.
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes.
Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. |
| Code CPV principal |
60120000 - Services de taxi |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 € |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Oui
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de un (1) an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans.
Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir article 3 du Règlement de Consultation Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir article 3 du Règlement de Consultation Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir article 3 du Règlement de Consultation
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 27/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/11/24 à 12h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement annuellement trois fois, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans.
Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur.
Ce marché est un accord cadre à bon de commande, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT.
La date du 03/02/2025 pour le démarrage des prestations est donné à titre indicatif.
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
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Envoi le 24/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/10/24 à 15h25 |
https://www.marches-publics.info