L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le CCTP, définissant l'ensemble des prestations à réaliser. Le présent marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, avec les organismes SEMADER/ACTISEM/SIDR/SODIAC/CDC HOM. Le coordonnateur du groupement de commandes est SEMADER. Le coordonnateur du Groupement a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations sur son patrimoine respectif. Les prestations seront rémunérées par des prix forfaitaires et des prix unitaires conformément aux stipulations de l'AE, du CCAP et du CCTP. Les prestations prévues au BPU seront passées sans montant minimum et selon un montant maximum défini en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour chacun des lots et pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) est défini au RC et à l'AE

25/11/2024

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