| Objet |
Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la réalisation du budget vert de la Ville de Vannes |
| Référence |
S24AMO-BUDGET-VERT |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS |
FRH04 |
| Lieu d'exécution principal |
Vannes
56000 Vannes
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| Durée |
36 mois
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| Description |
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euros H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
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| Code CPV principal |
79311000 - Services d'études |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
budget de la Ville de Vannes. |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Se référer au règlement de consultation Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation
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Marché réservé : Non |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Offres |
Remise des offres le 20/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Des négociations seront engagées avec le ou les candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres.
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| Marché périodique : |
Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Vannes
instruction.marches@mairie-vannes.fr
7 rue J Le Brix
56019 VANNES
Tél : 02 97 01 61 77
instruction.marches@mairie-vannes.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes
3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien
CS44416
35044 Rennes Cedex
Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84
greffe.ta-rennes@juradm.fr
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Envoi le 29/10/24 à la publication |
https://www.marches-publics.info