2.1 Procédure
Titre : Tramway T8 - Vaulx en Velin La Soie <> Gare de Vénissieux - Mission de Maîtrise d'oeuvre générale
Description : >_Mission de maîtrise d'oeuvre complète de conception et de suivi de réalisation pour l'ensemble du système de transport tramway et de l'insertion urbaine et des principaux ouvrages de génie civil : Plateforme tramway avec traitement de façade à façade (plateforme, voie ferrée, lignes aériennes de contact, courants forts, courants faibles, signalisation ferroviaire, signalisation lumineuse tricolore, etc.) ; restitutions riveraines ; aménagements à prévoir sur le réseau existant (insertion de nouvelles stations, déplacement d'une station existante, création ou modification de zones de manoeuvre, adaptations de carrefours, etc.) ; dévoiement des réseaux d'assainissement et d'eau potable en tranches optionnelles. >_Ce marché comprend les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure définis aux articles R2431-24 et R2431-26 à 31 du code de la commande publique ainsi que des missions complémentaires >_Le règlement de la consultation de la phase de candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis
Identifiant de la procédure : e42489b7-f6a1-4756-9afe-d5e1ba786cd3
Identifiant interne : 24M0130
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Sytral Mobilités (Métropole de Lyon et environs)
Ville : Métropole de Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : >_le marché est décomposé en plusieurs tranches au sens des dispositions des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique, selon le découpage suivant : >Tranche ferme : Mission complète pour les ouvrages d'infrastructures et systèmes tramway, aménagement de voiries et espaces publics >Tranche optionnelle 1 : Mission complète pour les déviations de réseaux d'assainissement >Tranche optionnelle 2 : Mission complète pour les déviations de réseaux d'eau potable >_niveau minimal exigé de capacités techniques et professionnelles : >Ingénierie d'infrastructures et systèmes de transport tramway : *Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complètes de lignes de tramway en milieu urbain : le candidat doit présenter au minimum 2 références de 5 ans au plus, 1 en phase conception et 1 référence livrée, couvrant notamment chacun des domaines ci-après : Installations de voies ferrées ; installations fixes de traction électrique en courant continu ; installations de lignes aériennes de contact ; installations d'automatismes industriels de sécurité. *Capacité à réaliser des missions d'Opc appliquées à des projets infrastructure de transport : le candidat doit présenter au minimum 3 références de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation, dont 1 référence livrée. >Architecture / paysagisme : *Conception et suivi de réalisation de lignes de tramway en milieu urbain : le candidat doit présenter au minimum 3 références de conception et de suivi de réalisation de lignes de tramway ou de Bhns en milieu urbain récentes de 5 ans au plus pour la conception, de 10 ans au plus pour la réalisation ; *Insertion urbaine et aménagement d'espaces publics : le candidat doit présenter au minimum 2 références d'aménagement d'espaces publics d'agrément, de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation. >Ingénierie bâtiment, Vrd et environnement : *Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complètes de bâti de sous-station : le candidat doit présenter au minimum 3 références de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation ; *Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complètes Vrd, création ou renforcements de réseaux d'eau et d'assainissement et travaux de voirie sous exploitation : le candidat doit présenter au minimum 2 références, dont 1 en aménagement de voirie ou place et 1 pour une mission de maîtrise d'oeuvre de création ou renforcement de réseaux d'eau et d'assainissement de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation ; *Capacité à réaliser des missions de conception et mise en oeuvre des mesures Erc environnementales, écoconception, etc. : le candidat doit présenter au minimum 2 références finalisées de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation ; *Capacité à réaliser des dossiers d'autorisations environnementales (études d'impact, ex-autorisation loi sur l'eau, Icpe, espèces protégées, etc.) : le candidat doit présenter au minimum 2 références de 5 ans au plus ; *Capacité à réaliser des missions d'Opc appliquées à des projets de bâtiment (ou ouvrage équivalent) : le candidat doit présenter au minimum 2 références d'opérations de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation, dont 1 référence livrée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
https://echanges.dila.gouv.fr