| Objet |
Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gers |
| Référence |
24FS-0006-Y |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRJ24 |
| Durée |
36 mois
à compter du 01/02/25
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| Description |
La présente consultation concerne l'exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gers dans le respect des caractéristiques du transport LIO de la région.
Le TAD Val de Gers dessert 11 communes du territoire intercommunal (Saint-Blancard, Manent-Montané, Chélan, Panassac, Masseube, Labarthe, Seissan, Ornézan, Sansan, Orbessan et Boucagnères) jusqu'à Auch. D'autres communes pourront être desservies : Auterrive et Pavie. |
| Code CPV principal |
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Oui
1 reconduction de 24 mois |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf RC Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf RC Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf RC
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Marché réservé : Non |
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La prestation est réservée à une profession déterminée. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 02/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/12/24 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 29/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/24 à 13h13
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
https://www.marches-publics.info