Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1
Le DC2
La fiche contact
Une copie de la convention liant pour l'année 2024 la structure à l'Etat (Unité Départementale 38 de la DDETS), reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou à défaut une attestation sur l'honneur de Unité Départementale 38 de la DDETS reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou un justificatif prouvant que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50% de travailleurs défavorisés, conformément à l' article L.2113-13 de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Minima de sélection : Tous les candidats (sauf le lot 12) devront présenter des références de travaux de moins de 5 ans, en site occupé et sur des équipements public et/ou programme similaire à cette opération. Pour le lot 12, les candidats devront présenter des références de travaux de moins de 5 ans uniquement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le lot 01 : QUALIBAT : 1552 - 1111 - 2111 - 1311 - 1321 - 1351, ou équivalents
Pour le lot 02 : QUALIBAT : 2411 ou équivalents
Pour le lot 03 : QUALIBAT : 3211 ou équivalents
Pour le lot 04 : QUALIBAT : 3811 ou équivalents
Pour le lot 05 : QUALIBAT : 3521 ou équivalents
Pour le lot 06 : QUALIBAT : 4411 ou équivalents
Pour le lot 07 : QUALIBAT : 4131 ou équivalents
Pour le lot 08 : QUALIBAT : 4312 - 4322, ou équivalents
Pour le lot 09 : QUALIBAT : 6311 ou équivalents
Pour le lot 10 : QUALIBAT : 6222 ou équivalents
Pour le lot 11 : QUALIBAT : 6111 ou équivalents
Pour le lot 12 : Qualicuisines ou références de même nature que le projet
Pour le lot 13 : QUALIBAT : Ventilation 5311, Plomberie 5111, GTC 5511, ou équivalents

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises

• Déposer un Pli dématérialisé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite