Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
le formulaire type établi par la commission européenne
c. La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
3. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.

Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : Chiffre d'Affaires minimal imposé de 3,9 millions d'euros

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5. Les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux similaires à l'objet du marché
6. L'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
7. L'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise.
8. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
- Titulaires et sous-traitants devront être labellisés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) QUALIBAT ou équivalent
- Certification 1552 pour le désamiantage sous-section 3 ou 4
- Pour le lot 11 Electricité :
- Electricité : E3 / C4 selon QUALIFELEC
- Courants Faibles : CF2 + FO
- Sécurité incendie : Agrément APSAD R7 et APMIS (CNPP)
- Anti-intrusion : Agrément APSAD R81 (CNPP)
- Antenne télévision : QUALIFANTENNE T1.

• Dossier de Consultation des Entreprises

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Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite