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Fourniture de logiciels et prestations pour la constitution d'un système d'information à l'usage des entreprises de tsu, des atsu et des samu de la région normandie

Normand'e-santé (14111 - LOUVIGNY)

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Détails de la consultation
Objet du marché

Fourniture de logiciels et prestations pour la constitution d'un système d'information à l'usage des entreprises de tsu, des atsu et des samu de la région normandie

Date de clôture

13/12/2024

Nature de la prestation

FOURNITURES

Procédure

Appel d'Offres Ouvert

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. LOUVIGNY
Acheteur public
Acheteur

Normand'e-santé (14111 - LOUVIGNY)

Plateformes
logo http://www.e-marchespublics.fr

Réf. :

Publié le 15/11/2024

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Appel d'offres: Normand'e-santé - E-marchespublics.com
  
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Fourniture de logiciels et prestations pour la constitution d'un système d'information à l'usage des entreprises de tsu, des atsu et des samu de la région normandie

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Fourniture de logiciels et prestations pour la constitution d'un système d'information à l'usage des entreprises de tsu, des atsu et des samu de la région normandie
Normand'e-santé
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14111 LOUVIGNY

Fourniture - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 13/12/2024 à 12h00

Avis initial
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France: Logiciels et systèmes d'information
Fourniture de logiciels et prestations pour la constitution d'un système d'Information à l'usage des entreprises de TSU, des ATSU et des SAMU de la Région Normandie

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Normand'e-santé
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture de logiciels et prestations pour la constitution d'un système d'Information à l'usage des entreprises de TSU, des ATSU et des SAMU de la Région Normandie
Description: Le système d'information doit être basé sur un référentiel commun ARS / SAMU / Géodispo assurant la Géo Disponibilité partagée de la Garde et des Disponibilités ambulancières volontaires, le traitement automatique des demandes de mission SAMU et le suivi réglementaire d'activité pour les ATSU.
Identifiant de la procédure: 5ef8b428-7c8e-4670-aca2-e602f43fd51e
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961300 Système de localisation de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fourniture de logiciels et prestations pour la constitution d'un système d'Information à l'usage des entreprises de TSU, des ATSU et des SAMU de la Région Normandie
Description: Le système d'information doit être basé sur un référentiel commun ARS / SAMU / Géodispo assurant la Géo Disponibilité partagée de la Garde et des Disponibilités ambulancières volontaires, le traitement automatique des demandes de mission SAMU et le suivi réglementaire d'activité pour les ATSU.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961300 Système de localisation de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://normand-esante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26675_1056332.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://normand-esante.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel, prévu par les articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. - Référé contractuel, prévu par les articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Normand'e-santé

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Normand'e-santé
Numéro d'enregistrement: 834 652 612 00039
Adresse postale: 7 longue vue des astronomes
Ville: LOUVIGNY
Code postal: 14111
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: e.chevalier@normand-esante.fr
Téléphone: +33 250537000
Adresse internet: https://www.normand-esante.fr/
Profil de l'acheteur: https://normand-esante.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Caen
Numéro d'enregistrement: 171 401 110 00860
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 4c8c8d00-4757-4354-86c3-a3b1f6010e03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2024 17:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Dossier de consultation
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