| Objet |
Acquisition, livraison, installation, de mobilier spécifique pour l'Auberge de Jeunesse de la Ville de Colmar et évacuation de l'ancien mobilier |
| Référence |
Ville de Colmar |
| Type de marché |
Fournitures |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS |
FRF12 |
| Lieu de livraison principal |
Auberge de jeunesse de la ville de Colmar, 2 rue Pasteur
68000 COLMAR
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| Durée |
10 mois
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| Description |
Pour chaque lot, la forme retenue du contrat sera l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commande est fixé pour chaque lot à : Lot 1 : 15 000 € HT; Lot 2 : 50 000 € HT; Lot 3 : 10 000 € HT
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| Code CPV principal |
39143110 - Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux |
| Code CPV complémentaire |
39143112 - Matelas |
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63100000 - Services de manutention et d'entreposage de cargaisons |
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 55 000,00 € |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
Mini € HT |
Maxi € HT |
CPV |
| N° 1 |
Evacuation de l'ancien mobilier de l'auberge de jeunesse
Informations complémentaires : Le montant maximum de commande est fixé pour ce lot à 15 000 € HT |
12 000 |
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63100000
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| N° 2 |
Acquisition, livraison et installation de lits
Informations complémentaires : Le montant maximum de commande est fixé pour ce lot à 50 000 € HT |
45 000 |
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39143110
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| N° 3 |
Acquisition et livraison de matelas
Informations complémentaires : Le montant maximum de commande est fixé pour ce lot à 10 000 € HT |
8 000 |
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39143112
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| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
Voir pièces du DCE |
| Financement |
Voir pièces du DCE |
| Forme juridique |
Voir pièces du DCE |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le lot 1 uniquement doit constituer un marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique. |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour le lot 1 uniquement qui doit constituer un marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique: Preuve du statut de structures visées à l'article L2113-13 du Code la Commande Publique : structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Voir RC pour plus d'informations sur les conditions de participation. Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir RC pour plus d'informations sur les conditions de participation. Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Voir RC pour plus d'informations sur les conditions de participation.
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 10/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/12/24 à 13h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il n'est pas reconductible.
Les différents délais d'exécution de l'accord-cadre (commande, livraison, etc.) seront fixés dans chaque bon de commande émis dans la limite du délai maximum pour chaque lot, sur lequel s'est engagé le titulaire. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande. Le lot 1 uniquement doit constituer un marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
Les modalités de retrait du DCE, de composition et de présentation des candidatures et des offres, ainsi que les critères de jugement sont détaillés dans le règlement de consultation.
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| Marché périodique : |
Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Colmar
Service Commande Publique de la Ville de Colmar
1 place de la Mairie
68000 COLMAR
Tél : 03 68 09 03 95
louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ;
3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Envoi le 15/11/24 à la publication |
https://www.marches-publics.info