Type de procédure : Procédure avec négociation restreinte avec une phase de sélection des candidats admis à présenter une offre et une phase de remise des offres Principales caractéristiques de la procédure : Le dossier de la consultation de la « phase candidature » comporte le règlement de la consultation « phase candidature » précisant les modalités de sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre. Le dossier de consultation de la « phase offre » sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre. Le règlement de la consultation de la « phase offre » précisera notamment, les modalités de la visite du site, les modalités de négociation avec les candidats admis à remettre une offre, les critères d’attribution du marché ainsi que les conditions d’octroi d’une prime. Conditions de la procédure : Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/11/2024 Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 01/12/2024 16 :00 :00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : oui Informations relatives aux délais de recours:recours : Juridiction compétence : Tribunal administratif de Strasbourg. Voies et délai de recours : Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 3.5 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

15/01/2025

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