Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-140392
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cour des comptes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Paris
Code postal : 75001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : DIRCOM_Impression_supports_2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de la commande publique et de la politique achat
Adresse mail du contact : Dcppa@ccomptes.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit fournir les renseignements demandés dans le formulaire DC2 joint au dossier de consultation.Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit fournir les renseignements demandés dans le formulaire DC2 joint au dossier de consultation.Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit fournir les renseignements demandés dans le formulaire DC2 joint au dossier de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Cour des comptes - Direction de la communication
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Impression de supports de communication institutionnelle pour la Cour des comptes
Code CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Impression de supports de communication institutionnelle pour la Cour des comptes
Lieu principal d'exécution du marché : Les impressions devront être livrées à la Cour des comptes 13 rue Cambon 75001 Paris
Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 141000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Lot 1: Impression de supports de communication institutionnelle types rapports d'activité, livrets, plaquettes, annuaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : 13 rue Cambon 75001 Paris
Description du lot : Lot 2: Impression de supports de communication institutionnelle types affiches, kakemonos, invitations, dépliants, marque-pages
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 21000 euros
Lieu d'exécution du lot : 13 rue Cambon 75001 Paris
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique. La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de leur réception. La personne publique n'impose aucune forme de groupement pour la remise des offres. En cas d'attribution, le groupement devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Après examen des offres, la personne publique engagera avec les trois premiers candidats des négociations sur le montant de leur offre. Ces négociations pourront également porter sur des éléments techniques de l'offre. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Paris - 7 Rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04 - Tél : 01 44 59 44 00 - Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2024
https://echanges.dila.gouv.fr